Un Chargé de mission juridique (F/H)
Amandine Beigbeder, Responsable de l’unité achats responsables
Présentation
Notre collectivité est le fruit d’un engagement collectif réunissant élus et société civile. A nos côtés bâtissez le territoire pour répondre avec efficacité au défi climatique et offrir un avenir soutenable et désirable à nos jeunes. Tels des passeurs, faisons du Pays Basque un territoire capable d’avoir un temps d’avance sans rien renier de son identité, capable de répondre aux défis contemporains sans compromettre ses valeurs, capable d’agir vite et avec volonté sans céder aux sirènes du court-termisme.
Rejoignez-nous pour réinventer nos modèles de développement !
Description des missions
Piloter la gestion des sinistres impliquant la DGA ; Assurer les déclarations auprès des compagnies d’assurance et constituer les dossiers nécessaires à leur instruction ; Coordonner les échanges avec les services, les experts, les assureurs et les tiers concernés ; Instruire les dossiers contentieux et précontentieux relevant du périmètre de la DGA ; Être l’interlocuteur privilégié des conseillers juridiques et avocats mandatés par la CAPB ; Préparer les éléments nécessaires à la défense des intérêts de la CAPB en lien avec les services techniques ; Assurer le suivi des procédures juridictionnelles et de l’exécution des décisions rendues. Apporter une expertise juridique aux directions et services dans leurs domaines d’intervention ; Réaliser des analyses juridiques et rédiger des notes d’aide à la décision ; Identifier les risques juridiques et proposer des solutions adaptées et sécurisées ; Rédiger les documents, conventions et actes nécessaires en lien avec les directions opérationnelles ; Participer à la diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité. Connaître parfaitement la procédure interne de la commande publique et être un élément ressource au sein de la DGA ; Dans le cadre de la procédure interne, rédiger les pièces administratives des marchés publics de faible montant qui ne sont pas pris en charge par le service commande publique pour l’ensemble de la DGA ; Veiller à la sécurité juridique des procédures engagées. Rédiger et sécuriser les projets de délibérations, conventions et actes administratifs ; Accompagner les services techniques dans la préparation des dossiers soumis au service des assemblées.
Profil recherché
Maîtrise du cadre juridique des collectivités territoriales et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale ; Connaissance du fonctionnement et des compétences des collectivités territoriales ou réelle volonté d’apprendre ; Formation supérieure en droit public, une spécialisation en droit des collectivités territoriales, droit administratif ou commande publique serait appréciée ; Solides connaissances en droit administratif général, responsabilité administrative, gestion des contentieux et du droit des marchés publics ; Connaissances en droit des assurances ou réelle volonté d’apprendre et de se former ; Capacité à analyser des situations complexes et à formuler des préconisations opérationnelles ; Excellentes qualités rédactionnelles ; Aptitude à travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés et aptitude au conseil ; Sens de l’intérêt général et du service public ; Rigueur, méthode et discrétion professionnelle ; Autonomie et capacité d’initiative ; Capacité à gérer des dossiers multiples dans le respect des délais.
