Description des missions
-
Instruction des dossiers relevant des rubriques de la nomenclature eau. Principales thématiques concernant Mayotte : prélèvement agricole et eau potable, rejet d'assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales, travaux en rivière, zones humides, travaux en contact avec le milieu marin:
-
Suivi des dossiers instruits (avis, complément demandés, enquête publique le cas échéant)
-
Veiller à l'accompagnement amont des porteurs de projets, et affirmer cette 'dossiers;
-
Application de la réglementation sur l'eau:
-
Contrôles IOTA sur le terrain, suites administrative / judiciaire
-
Élaboration des doctrines locales pour les instructions et les contrôles réglementaires
-
Veille réglementaire sur la réglementation eau et l'environnement
Activités annexe:
-Participation à l'élaboration des programmes de contrôles et leur mise en oeuvre
Poste placé sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du/de la chef(fe) d'unité et de son adjoint(e)
Relations internes et externes :
Relations avec les porteurs de projets, membres de la MISEN (dont OFB, DAF, ONF, gendarmerie), polices municipales / intercommunales, parquet.
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :
Instruction des dossiers loi sur l'eau et études d'impacts de projets à forts enjeux. Mise en oeuvre du plan de contrôle et pilotage des actions Misen. Activités de police judiciaire en lien avec le Parquet.