Description des missions
o Maintenir à jour et gérer le registre d’immatriculation au travers du SI EMPIC selon les
exigences réglementaires.
o Elaborer les dossiers d’immatriculation, s’assurer de la réalité des dispositions à fournir par l’organisme qui demande une immatriculation, et pour toutes opérations d’inscription, de transcription ou de mention sur le registre d’immatriculation
o Éditer les certificats d’immatriculation et les proposer à la signature du DSAÉ.
o Gérer les immatriculations : réservation - délivrance - radiation. S’assurer de l’unicité de
l’immatriculation des aéronefs.
o S’assurer avec les autorités d’emploi de la cohérence entre l’état des aéronefs inscrits sur le registre et celui exploités par ces autorités d’emploi.
o Vérifier la cohérence du registre d’immatriculation DSAÉ avec le registre détenu par l’autorité technique DGA.
o Assurer l’archivage des documents justificatifs des opérations d’inscription-radiation, de
transcription ou de mention sur un registre d’immatriculation.
o Proposer les évolutions du corpus documentaire des sous-processus M14-b (certifier et immatriculer un aéronef) et M21-b (surveiller les aéronefs) dans le domaine de l’immatriculation des aéronefs.
o Participer à la définition des indicateurs et en assurer le suivi.
Profil recherché
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Service à compétence nationale placé auprès du ministre des Armées, la direction de la sécurité aéronautique d’État (DSAÉ) est l’autorité de sécurité arienne pour l’aéronautique d’État. Elle promeut une approche globale de la sécurité de l’aéronautique d’État et en assure la cohérence d’ensemble. Elle travaille en étroite collaboration avec les organismes nationaux et internationaux des aviations civiles et étatiques. Au quotidien, elle conseille, elle règlemente dans les domaines de la navigabilité et la circulation aérienne militaire et en surveille la bonne application. Elle représente enfin les intérêts de l’aéronautique d’Etat dans les instances nationales et internationales traitant de sécurité aérienne et d’accès aux espaces aériens. Ce sont au total 224 personnes qui œuvrent pour permettre aux aéronefs d’Etat de réaliser leurs missions dans un cadre adapté et maîtrisé.
