Description des missions
La sous-direction des particuliers et des amendes comprend 130 agents, répartis dans trois bureaux : le bureau animation de la fiscalité des particuliers, le bureau applications d'assiette et de recouvrement forcé des impôts des particuliers et le bureau amendes et condamnations pécuniaires.
Elle assure le pilotage des deux grandes campagnes annuelles (campagne déclarative puis campagne des avis) permettant d'assurer la liquidation et le recouvrement des impôts des particuliers, en tenant compte des nouveautés issues de la loi de finances. Elle procède aux échanges d'informations utiles à la réalisation de ses missions, en particulier avec la sphère sociale. Elle est chargée de la stratégie et du pilotage des actions de la DGFiP en matière de lutte contre la fraude déclarative des particuliers. Elle veille, en lien étroit avec le service du système d'information, à la modernisation de l'ensemble des applications informatiques nécessaires à la réalisation de ses missions, dont elle assure une partie de la maîtrise d'ouvrage, de manière coordonnée avec l'ensemble des acteurs concernés. Elle pilote à ce titre la trajectoire de modernisation des applications de taxation des particuliers (« trajectoire Iliad »), concernant à la fois l'impôt sur le revenu et les taxes d'habitation, afin d'en assurer la modernisation fonctionnelle et technique. Elle anime le réseau des services des impôts des particuliers. Elle conduit et participe à de nombreux projets visant à moderniser, simplifier et dématérialiser le service fiscal apporté à l'usager (déclaration de revenus dématérialisée, prélèvement à la source, déclaration automatique, déclaration fiscale et sociale unifié des indépendants, avance immédiate de crédit d'impôt « services à la personne », projet « Gérer mes biens immobiliers », réforme du chèque énergie, etc.), et met en œuvre l'ensemble des réformes qui s'appliquent à la fiscalité des particuliers (suppression de la taxe d'habitation, de la contribution à l'audiovisuel public, mise en place de l'indemnité carburant ou de la contribution différentielle sur les hauts revenus).
Elle est également chargée du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires, ainsi que de la réglementation de cette activité. Elle pilote et anime le réseau déconcentré de la DGFiP en charge du recouvrement des amendes. Elle assure un lien permanent avec l'ensemble des ordonnateurs chargés de l'émission des amendes, (agence nationale du traitement automatisé des infractions, dont elle est membre du conseil d'administration, collectivités territoriales, ministère de la Justice, forces de sécurité intérieure, opérateurs de transport public, etc.), afin d'assurer un fonctionnement optimal de la chaîne de traitement des amendes, dont est n'est que l'un des acteurs. Elle veille en particulier à la fiabilité des coordonnées utilisées lors de l'émission des amendes, pour assurer leur acheminement et leur paiement dans les meilleures conditions possibles. [...]
Profil recherché
Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :- compétences techniques : fiscalité générale ; maîtrise d'ouvrage des systèmes d'informations ; pilotage de projet et goût pour l'innovation ;- expérience en matière de management d'équipes importantes, de conduite de projets et d'animation de réseaux ; qualités relationnelles marquées, sens politique, ouverture d'esprit ;- rigueur dans la tenue des délais, réactivité dans les relations avec les partenaires très variés (cabinets ministériels, autres administrations, experts comptables, avocats fiscalistes, éditeurs de logiciels, etc.) ;Au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une administration essentielle au fonctionnement du pays.Présente sur tout le territoire, la DGFiP est une administration performante et innovante au service de ses usagers et de ses partenaires. Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.Les Finances publiques ce sont plus de 50 métiers organisés autour de nombreux domaines d’activité : services aux usagers, fiscalité, comptabilité, finances, lutte contre la fraude, ressources humaines, informatique, numérique, audit, communication, négociations internationales…Rejoindre les Finances publiques, c’est œuvrer pour l’intérêt général et s’investir en faveur du civisme fiscal, de l’égalité, de l’éco-responsabilité et de la solidarité.Le sens du service public, c’est relever les défis actuels au sein d’un collectif de 95 000 agents, engagés dans une relation de confiance auprès des citoyens, des entreprises et des collectivités locales.Le service de la gestion fiscale, auquel l'emploi est rattaché, est principalement chargé du pilotage et de l'animation de la gestion fiscale des particuliers, des amendes, des professionnels, des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et de l'action en recouvrement. Il est également chargé des échanges automatiques d'informations, du service statistique ministériel chargé des études et statistiques fiscales, de la rationalisation des réseaux publics de recouvrement et, conjointement avec le service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, de la facturation électronique, et de la réforme de la fiscalité internationale. Il assure l'expression de besoin et dans certains cas la maîtrise d'ouvrage propres à la maintenance comme à la modernisation du système d'information et services en ligne utilisés pour la mise en œuvre de ses missions. Il réalise des prévisions, des statistiques et des études pour l'ensemble des impôts. Sur le périmètre de ses missions, il assure l'animation des services déconcentrés de la DGFiP ainsi que l'ensemble de la gestion de la relation aux usagers, en lien avec la mission « stratégie relations aux publics » (SRP) pour ce qui concerne l'accueil.Il comprend trois sous-directions :- la sous-direction des particuliers et des amendes ;- la sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement ;- la sous-direction des missions foncières et fiscalité du patrimoine.

