Description des missions
Dans les domaines de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, la ou le titulaire du poste pilote et coordonne l'action de la sous-direction, laquelle :
Profil recherché
Dans les domaines de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, la ou le titulaire du poste pilote et coordonne l'action de la sous-direction, laquelle :- exerce une mission de conseil juridique, notamment dans le cadre de l'élaboration des textes normatifs, à destination des ministres et de leurs cabinets ainsi que des directions générales ;- traite le contentieux administratif de niveau central des deux ministères en matière d'environnement, d'urbanisme et de logement, en lien avec les directions générales concernées et les services déconcentrés ;- est associée à la préparation, à l'élaboration et à la mise en œuvre des conventions internationales et des textes de l'Union européenne ainsi qu'aux travaux de transposition de ces derniers ;- participe à l'élaboration, en lien avec les directions générales et les autres ministères concernés, du droit pénal et de la procédure pénale en matière environnementale et d'urbanisme, ainsi que de la police environnementale ;- assure une mission de veille et d'information juridiques dans ses domaines de compétence. Le ou la titulaire du poste dirige et coordonne les travaux d'environ trente-cinq collaborateurs, dont un adjoint ou une adjointe, répartis en cinq bureaux :- le bureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement ;- le bureau du droit général de l'environnement ;- le bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature ;- le bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement ;- le bureau des affaires juridiques du logement et de la construction.Le poste nécessite des contacts approfondis avec les autres directions du ministère, les cabinets ministériels, le secrétariat général du Gouvernement et la juridiction administrative. Des relations avec d'autres ministères, en particulier avec leurs directions juridiques, sont également nécessaires. Le poste implique de pouvoir représenter la direction en interservices et en interministériel notamment.
