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Délégation ministérielle à l'Encadrement Supérieur (DES)

Sous-directeur (administration centrale) F/H

Délégation ministérielle à l'Encadrement Supérieur (DES)

Description des missions

Au sein de la DSAC, la direction technique « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :

Profil recherché

Au sein de la DSAC, la direction technique « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :- d'agréments techniques et de surveillance des entreprises de transport aérien, des entreprises de travail aérien et des autres personnes assurant l'exploitation des aéronefs en aviation générale ;- d'organismes de production, d'organismes de suivi de navigabilité et de maintenance et de personnels qui y concourent ;- de certification, de maintien de la navigabilité et de conditions d'emploi des aéronefs.Ministère des transports.Un emploi de sous-directeur sera prochainement vacant à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à l'administration centrale du ministère des transports.Le ou la titulaire de cet emploi exercera, sous l'autorité du directeur de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), les fonctions de sous-directeur, directeur ou directrice technique « navigabilité et opérations » de la DSAC.La direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) est un service à compétence nationale directement rattaché au directeur général de l'aviation civile.Elle est garante d'un haut niveau de sécurité et de sûreté aériennes. Elle est chargée de veiller au respect des normes internationales et des règlementations européennes en matière de sécurité, de sûreté et d'environnement applicables au domaine de l'aviation civile. Elle élabore la réglementation nationale en matière de sécurité. La direction technique « navigabilité et opérations » est garante d'un haut niveau de sécurité de l'aviation civile dans son domaine d'attribution. Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux. Elle assiste, pour la réalisation de tâches relevant sa compétence, l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA).Elle définit les méthodes de surveillance et de délivrance des autorisations et pilote les activités réalisées dans son domaine d'attribution par les échelons interrégionaux de la DSAC dans le domaine des opérations aériennes.Elle a directement la charge de la surveillance de la compagnie Air France.Elle pilote le contrat de délégation de service public avec l'organisme en charge de la surveillance et la délivrance des approbations dans le domaine de la navigabilité (organismes de conception, de production, de suivi de la navigabilité, ateliers d'entretien, formation des mécaniciens).Elle pilote le contrat d'accréditation passé avec l'AESA.Elle contribue aux travaux de la DSAC relatifs à l'évolution de la réglementation nationale et européenne.Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.Composée d'environ 50 agents, la direction « navigabilité, opérations » comprend :- le pôle « méthodes, qualité et compétences » ;- le pôle « navigabilité » ;- le pôle « opérations avions » ;- le pôle « opérations hélicoptères, aviation générale et drones » ;- le pôle « inspection au sol des aéronefs ».La DSAC est l'autorité de surveillance nationale de sécurité aérienne au sens de la réglementation européenne. Elle certifie et surveille les acteurs du secteur aérien ; elle les accompagne et les soutient dans leur démarche d'amélioration continue et de mise en œuvre de technologies innovantes. Elle participe à l'élaboration et à la diffusion des meilleures pratiques en matière de sécurité.Les directions interrégionales de la DSAC apportent leur concours à la direction du transport aérien pour la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'aviation civile dans les territoires.

Date limite de candidature : 16 janvier 2026