SAJC/BCR/A/ - Consultant juridique - Contentieux des responsabilités administratives F/H

Au sein de la section RG du BCR, le/la consultante assure trois missions principales :

Au sein de la section RG du BCR, le/la consultante assure trois missions principales :- Conseil opérationnel du cabinet et des directions actives et administratives de la préfecture de police dans desdomaines variés ( Par exemple :mise en œuvre de la loi narcotrafic, conseil en matière de marchés publics..) ;- Instruction, proposition de décisions et traitement des recours gracieux en matière indemnitaire. (Par exemple,dans le cadre des dommages provoqués par les JOP 2024, par les attroupements, par l’action dommageable des services de police ou des pompiers de Paris en intervention..) ;Connaissances techniques-Avoir des compétences juridiques/ niveau expert - requisConnaître l'environnement professionnel/ niveau maîtrise - à acquérirAvoir des compétences en informatique -bureautique/ niveau pratique - requisSavoir-faireSavoir appliquer la réglementation/ niveau maîtrise - requisSavoir travailler en équipe/ niveau maîtrise - requisComposée de plus de 40 000 agents aux profils variés (agents administratifs, policiers, militaires), la préfecture de police veille notamment depuis plus de deux cents ans à la sécurité des habitants de l’agglomération parisienne et à la sûreté des différentes institutions de la République situées dans la capitale.https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/presentation/les-directions-et-services/directions-de-soutien/directions-et-services-coordonnes-par-le-sga/le-service-des-affaires-juridiques-et-du-contentieux - Traitement des contentieux en première instance, parfois en appel et le cas échéant jusqu’à la cassation, participation aux opérations d’expertises, rédaction de mémoires en défense, représentation de l’Institution en audiences et le cas échéant aux médiations ;La diversité des compétences de l’Institution se traduit par la mise en œuvre de connaissances juridiques et contentieuses dans de nombreux domaines (polices générale et spéciales, droit des collectivités locales, droit de la fonction publique, droit civil et pénal etc.).Gérant son portefeuille de dossiers de façon autonome, le/la titulaire duposte accomplit cependant ses missions dans le cadre d’un travail d’équipes, bénéficiant des compétences et de l’expérience de ses pairs et de sa hiérarchie et s’appuyant sur de nombreuses sources documentaire- Vos perspectivesL’exercice des fonctions proposées permet à terme d’exercer d’autres fonctions juridiques de niveau supérieur et est valorisable dans le cadre des concours de catégorie A et A+ (notamment magistrat administratif, commissaire de police, INSP)Durée attendue sur le poste : 3 ansSavoir rédiger/ niveau maîtrise - requisSavoir analyser/ niveau maîtrise - requisSavoir-être-Savoir communiquer/ niveau maîtrise - requisS'avoir s'exprimer oralement/ niveau maîtrise - requisAvoir le sens des relations humaines/ niveau maîtrise - requisLe service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) bénéficie d’un double rattachement fonctionnel à la fois auprès du secrétariat général pour l’administration et auprès de la directrice de cabinet du préfet de police.Fort de près d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI de Paris, en lien étroit avec la DGPN, la DGGN et la DLPAJ.Le SAJC comprend cinq bureaux:- le bureau du contentieux judicaire et de l'excès de pouvoir (BCJEP) ;- le bureau du contentieux des responsabilités (BCR);- le bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation (BPJAR);- le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA) - le bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation (BRPM)Au sein du service, le bureau du contentieux des responsabilités (BCR) assume les fonctions de supervision juridique, de conseil opérationnel, d’assistance et de suivi en matière de mise en jeu de la responsabilité de la préfecture de police (services de police, services administratifs, Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, etc.).A ce titre, le bureau traite les demandes indemnitaires résultant de l’action dommageable des services et gère les contentieux qui s’en suivent.Le BCR est composé d’une quinzaine d’agents répartis en deux sections :- l’une chargée du conseil, de l’indemnisation amiable et du contentieux en matière de droit de la responsabilitéadministrative (section « RG »),- l’autre chargée de l’indemnisation amiable et du contentieux des expulsions locatives (section « EL »)- Liaisons hiérarchiques:- Cheffe du bureau du contentieux et des responsabilités- Adjointe du bureau du contentieux et des responsabilités- Liaisons fonctionnelles:Toutes les directions de la Préfecture de Police (notamment la DRH, DOPC, DSPAP, DUPA, BSPP), administration centrale (DLPAJ, DRHFS, DGGN, DGPN) ; les avocats et juridictions administratives et judiciaires