SAJC/B3DA/A/Consultant juridique – Droit des données F/H

NBI NONDans le cadre d’une équipe composée de spécialistes en droit des données, le consultant juridique participe pleinement aux missions du B3DA et assure la réalisation et le suivi des analyses d’impact. Il apporte son expertise et son analyse au sujet des différentes problématiques rencontrées par les services, notamment ceux mettant en œuvre des processus ou des outils technologiques avancés.Il concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre des procédures relatives à l’accès aux données personnelles et aux documents administratifs. A ce titre, ses principales activités sont les suivantes :Composée de plus de 40 000 agents aux profils variés (agents administratifs, policiers, militaires), la préfecture de police veille notamment depuis plus de deux cents ans à la sécurité des habitants de l’agglomération parisienne et à la sûreté des différentes institutions de la République situées dans la capitale.Le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA) exerce les fonctions de supervision juridique, de conseil, d’assistance et d’expertise juridique en droit des données personnelles et droit d’accès aux documents administratifs. A ce titre, il veille à la conformité de l’ensemble des traitements de données mis en œuvre par les services de la préfecture de police, assure les fonctions de correspondant du délégué ministériel à la protection des données et instruit les demandes d’accès aux documents administratifs et aux données personnelles. - conseil et expertise auprès des directions pour la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi E informatique et liberté F ;- instruction et suivi des dossiers d’autorisation de traitement transmis par les services et directions (notamment la rédaction des analyses d’impact relatives à la protection des données), ainsi que les travaux afférents devant la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et, le cas échéant, le Conseil d’État ;- suivi et tenue du registre de traitement de la préfecture de police ;- gestion des demandes d’exercice de droits des personnes ainsi que des demandes d’accès aux documents administratifs détenus par les services ;- participation à l’évolution de la doctrine de la préfecture de police sur la protection des données et sur la communication des documents administratifsDurée attendue sur le poste : 3 ansLe service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) a la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires.Fort d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI Île-de-France, en lien étroitavec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur (DLPAJ).Liaisons hiérarchiquesLe chef du bureau.Liaisons fonctionnellesA l'intérieur du service : ensemble des directions et services relevant de la préfecture de police.A l'extérieur du service : CADA, CNIL