RESPONSABLE DU SUIVI ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DU CONTRAT DE PPP F/H

Au sein de la section juridique du bureau du pilotage de la performance du PPP (B5P), dans le cadre de l’exécution du contrat de PPP, le titulaire du poste apporte son expertise sur les questions relevant du droit des contrats. Il participe à l’analyse des risques juridiques et conseille la sous-direction sur les choix stratégiques et leurs impacts. Il participe à l’instruction des procédures (pré)contentieuses et réalise des études d’interprétation du contrat.

Missions principales :

• Assurer le conseil juridique de la sous-direction sur l’ensemble du périmètre du contrat de PPP, notamment en participant à des réunions techniques et de haut niveau,
• Négocier et rédiger les avenants,
• Préparer et suivre les dossiers de précontentieux et contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques,
• Réaliser des avis, études, consultations et montages juridiques.

Missions annexes :

• Assurer une fonction de veille des avancées règlementaires en matière de PPP,
• Participer à l’élaboration d’outils de lisibilité du contrat.

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement (DTIE) a en charge les politiques du ministère des Armées dans les domaines afférents à l'aménagement du territoire, à l'immobilier, à l'environnement, au développement durable et au logement. Elle assure la gestion et le suivi de l’exécution du contrat de partenariat public-privé (PPP) du site de Balard signé en 2011 avec OPALE Défense. Cette mission est assurée par la Sous-direction Balard (SDBA). Au sein de la SDBA, le bureau du pilotage de la performance du PPP (B5P) a pour missions :- d’apporter une expertise juridique ;- d’assister les 10 700 usagers via le pilotage de deux systèmes d’information ;- d’évaluer la performance du Titulaire.Le travail est effectué en étroite collaboration avec les bureaux « métiers » de la sous-direction ainsi qu’avec la DAJ.