Responsable du pôle Juridique du Secrétariat Général F/H

-conseille la direction dans le domaine juridique et propose des solutions dans le respect des textes

• Prend en charge le traitement directement de dossiers présentant des enjeux particuliers

• Représente le service aux expertises

• Défend le service auprès des tribunaux administratifs

• Anime la politique locale dans le domaine juridique et produit des notes de doctrine

• Informe les personnels sur les textes et les risques encourus

• Suit la gestion des dossiers d'accident de la circulation

• Assure l'encadrement et l'instruction des agents en charge des dossiers de dégâts au domaine public et de dommage de travaux publics

• Assure la gestion des délégations de signature

• Gère un marché d'assistance juridique (cabinet d'avocats): sollicitation du cabinet retenu, lien avec la direction et conseil sur la base des avis reçus

• Sera en charge d'élaborer et de contribuer à une procédure permettant d'assurer une robustesse juridique dans les actes administratifs de DIR Nord Ouest (gestion domaniale, commande publique étant les deux principaux domaines).

La responsable du pôle juridique est placée sous l'autorité hiérarchique du secrétaire général.

Relations internes :

• relations internes avec l'ensemble des services de la DIRNO

• réseau juridique du ministère

Relations externes :

Échanges avec différents services du ministère au travers du réseau juridique du ministère dont autres DIRs, DREAL, DDT(M),...

Échanges avec différents partenaires externes : services préfectoraux, tribunaux administratifs, ...