Description des missions
Le service d’infrastructure du ministère de la défense, qui a vocation à intervenir en tous lieux et en toutes circonstances, est chargé de préparer aux plans techniques, administratifs et financiers, les décisions de gestion dans les domaines de l’aménagement foncier, de l’urbanisme, de l’environnement, de l’architecture, du génie civil, du bâtiment et du logement.
Au sein de ce service, l’établissement est chargé d’administrer, surveiller et entretenir le domaine immobilier du ministère et d’effectuer la programmation et la conduite des opérations d’infrastructure. Au sein du service achats du SID Nord-Est, le titulaire du poste en liaison étroite avec le bureau assistance juridique des marchés d’infrastructure de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense (DCSID) est le conseiller juridique dans le cadre des dossiers des litiges et contentieux des marchés de l’ensemble des services de l’établissement ainsi que du suivi des appels en garantie. Il prépare les avis du directeur du SID Nord-Est sur ces dossiers.
En liaison avec son chef de bureau, il suit également l’évolution des textes et des procédures applicables aux marchés publics et élabore à partir de ceux-ci les directives internes et les actions de formation nécessaires.
- Préparer les analyses des mémoires en réclamations, litiges et contentieux.
- Conseiller les échelons locaux dans leurs diverses demandes juridiques.
- Suivre l’ensemble des garanties liées aux marchés publics de travaux.
- Assurer une veille juridique.
- Apporter son assistance aux différents bureaux achats métiers et au commandement selon les besoins exprimés.
- Suppléer son chef de bureau.
- Participer et monter des groupes de travaux.
- Prendre part ou assurer des actions de formation.
- Assurer et participer aux expertises.
Profil recherché
Juriste ou acheteur ayant une bonne connaissance des textes régissant la commande publique.
- REDACTION D'AVIS NECESSITANT L'INTERPRETATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES ET FAISANT DOCTRINE EN LA MATIERE
- PROCEDURES INTERNES D'ACHATS D'INFRASTRUCTURE ET DE CONDUITE D'OPERATION
- CONSEIL ET TRAITEMENT DES PROCEDURES CONTENTIEUSES
- REGLEMENTATION ET JURISPRUDENCE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- REGLES SUR LES GARANTIES
- CONSEIL ET APPUI EN MATIERE DE RECHERCHES JURISPRUDENTIELLES
- REGLEMENT LIE A L'ACHAT D'OPERATION INFRASTRUCTURE
- ORGANISATION ET METHODE
- AUTONOMIE