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Juriste propriété intellectuelle et contrats H/F H/F

INRIA - Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique
  • Emploi public
  • Temps complet
  • Rémunération selon profil
  • Télétravail possible

Description des missions

Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il a un rôle plus large de garant de la sécurité juridique et de la conformité des activités et projets du centre de recherche. A ce titre, elle/il travaille en interaction étroite avec le Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE) la déléguée à la protection des données (DPD) et la Délégation à la sécurité. Elle/Il est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du responsable des affaires juridiques de son centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Profil recherché

Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il a un rôle plus large de garant de la sécurité juridique et de la conformité des activités et projets du centre de recherche. A ce titre, elle/il travaille en interaction étroite avec le Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE) la déléguée à la protection des données (DPD) et la Délégation à la sécurité. Elle/Il est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du responsable des affaires juridiques de son centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).Le centre de recherche Inria de Saclay a été créé en 2008. Sa dynamique s’inscrit dans le développement du plateau de Saclay, en partenariat étroit d’une part avec le pôle de l’Université Paris-Saclay et d’autre part avec le pôle de l’Institut Polytechnique de Paris . Afin de construire une politique de site ambitieuse, le centre Inria de Saclay a signé en 2021 des accords stratégiques avec ces deux partenaires territoriaux privilégiés.Le centre compte 40 équipes-projets, dont 27 sont communes avec l’Université Paris-Saclay ou l’Institut Polytechnique de Paris. Son action mobilise plus de 600 personnes , scientifiques et personnels d’appui à la recherche et à l’innovation, issues de 54 nationalités. Piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats :Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux :Au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) du centre de recherche, la/le juriste PI et contrats assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre. En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le Service transfert pour l’innovation et partenariats (STIP), elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche.

Date limite de candidature : 17 décembre 2025