Juriste Propriété Intellectuelle et Contrats F/H

Mission confiée : Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il a un rôle plus large de garant de la sécurité juridique et de la conformité des activités et projets du centre de recherche.A ce titre, elle/il travaille en interaction étroite avec la Déléguée à la Protection des Données (DPD), la Délégation à la Sécurité et le Comité Opérationnel d’Évaluation des Risques Légaux et Éthiques (COERLE).Elle/Il est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du Responsable des Affaires Juridiques du centre de Lyon, avec qui elle/il travaille en binôme et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affairesjuridiques (DAJ).Compétences attenduesSavoirs- Expertise en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC) (Master II)Connaissances approfondies en droit des contrats, droit civil et droit des affaires,- Connaissances du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement d’un établissement public à caractère scientifique et technologique- Maîtriser l'anglais à l'écrit et à l'oral (niveau C1 du cadre de référence européen CECRL)Le centre Inria de Lyon est le 9ème centre de recherche Inria. Créé en janvier 2022, il regroupe environ300 personnes au sein de 19 équipes de recherche et des services supports à la recherche.Ses équipes sont localisées à Villeurbanne, à Lyon Gerland, ainsi qu’à Saint-Etienne.Le centre de Lyon est présent dans les domaines du logiciel, du calcul distribué et haute performance,des systèmes embarqués, du calcul quantique et de respect de la vie privée dans le monde numérique,mais aussi de la santé et de la biologie numériques. Principales activités- Piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats :- Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …),- Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut, en lien avec le STIP,- Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques,- Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l’institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués,- Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique,- Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge,- Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche en lien avec le STIP.- Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux - Participer au réseau des juristes de l’institut et à la veille juridique de l’institut,- Participer et/ou animer des groupes de travail au niveau national,- Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les -domaines relevant de son périmètre d’expertise,Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires del'établissementSavoir-faire- Maîtriser les techniques contractuelles- Disposer de qualités rédactionnelles- Savoir conduire une négociation- Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens- Savoir analyser la jurisprudence- Savoir rédiger un argumentaire juridique- Savoir vulgariser la matière juridique- Savoir apprécier et évaluer un risque juridique- Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées- Savoir travailler en équipe et en mode projet, avec les opérationnels- Maîtriser les outils informatiques/ logiciels métierSavoir-être- Aptitudes au travail en réseau avec des interlocuteurs multiples (internes, externes)- Savoir travailler en équipe- Sens de l’organisation et de l’anticipation- Capacité à travailler simultanément sur plusieurs projets- Autonomie, rigueur, fiabilité et adaptabilité- Force de proposition- Avoir le sens de la confidentialité- Capacité d’écoute et de conviction- Diplomatie et qualités relationnelles- Esprit curieux et ouvertIntégré au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) du centre de recherche de Lyon, la/le juriste PI etContrats assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction, des services et desscientifiques du centre.En interaction étroite avec le Service transfert pour l’innovation et partenariats (STIP) et le Serviceadministratif et financier (SAF), elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation despartenariats de recherche.Ces 3 services forment la "cellule-contrats".