Juriste foncier F/H
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- Sarcelles
- Emploi public
- Temps complet
- Catégorie A
- Expérience requise :
entre 2 et 5 ans - Rémunération selon profil
- Télétravail possible
Présentation
Les agents de Roissy Pays de France sont les moteurs d’un territoire dynamique, au cœur des transitions. Acteurs passionnés, ils incarnent l’esprit de ce bassin de vie en pleine effervescence. Leur engagement fait de Roissy Pays de France un centre vivant, riche en opportunités.
Chaque jour, leurs actions renforcent un territoire où tout devient possible. Leur travail assure la cohésion d’un écosystème vibrant, où qualité de vie et diversité s’unissent pour offrir aux entreprises et habitants un avenir tourné vers l’excellence.
Ensemble, ils font rayonner ce territoire, sa capacité à transformer chaque projet en aventure ! Prêts à les rejoindre ?
Description des missions
Sous l’autorité de la Directrice adjointe des affaires juridiques et du foncier, le/la juriste foncier aura pour principales missions :
Conseil et Soutien Juridique :
- Apporter un conseil juridique transversal aux services de la collectivité pour la mise en œuvre des projets communautaires, notamment lors d’opérations d’aménagement complexes : préemption, déclaration d’utilité publique, etc.
- Établir et sécuriser juridiquement la programmation immobilière et foncière en cohérence avec la stratégie financière de la collectivité.
- Mettre en place une veille sur la gestion des baux et des conventions d’occupation du domaine privé.
- En lien avec la direction et les services, contribuer à la préparation des analyses et réponses pour les affaires de pré-contentieux ou de contentieux.
Gestion foncière :
- Régulariser le patrimoine en lien avec les transferts de compétences communaux.
- Gérer les acquisitions, ventes de terrains et biens immobiliers (vérification d’actes et documents afférents).
- Instruire les dossiers fonciers pour toutes acquisitions, cessions, avec la direction, les services et les partenaires extérieurs.
- Enclencher et assurer la gestion des dossiers d’occupation illicite sur le patrimoine intercommunal.
- Accompagnement juridique dans le traitement des dossiers problématiques en lien avec le foncier.
- Élaborer les dossiers de vente et d’acquisition complexes de biens immobiliers en collaboration avec les offices notariaux.
- Identifier les contraintes et potentialités des sites (pollution, réseaux, servitudes, archéologie).
- Rédiger et vérifier divers documents types tels que baux, traités, protocoles, conventions etc...
Avantages
- Tickets restaurant,
- Participation de l’employeur aux mutuelles labélisées et à un contrat groupe prévoyance,
- RTT (23 jours par an pour un temps complet),
- Télétravail jusqu’à 6 jours par mois, plan de formation attractif,
- De nombreux avantages proposés par notre comité du personnel ainsi que notre prestataire d’action sociale.
L'environnement de travail
Profil recherché
- Formation juridique supérieure en droit public et/ou droit immobilier, et droit des collectivités territoriales.
- Expérience en domanialité publique facultative
- Connaissance des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales.
- Maîtrise des outils informatiques.
- Capacités d’analyse, de synthèse, et rédactionnelles.
- Esprit méthodique, rigoureux, et sens de l’organisation et du service public.
- Discrétion professionnelle et permis B requis.