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Juriste en charge du traitement des signalements et des procédures disciplinaires F/H

Maison des Sciences de l'Homme (MSH)
  • Nantes
  • Emploi public
  • Temps complet
  • Rémunération selon profil
  • Télétravail possible

Description des missions

MISSIONS

Profil recherché

MISSIONS Le.la juriste en charge du traitement des signalements et des procédures disciplinaires de l'Université exerce une mission de conseil juridique au profit de la direction de l’établissement, des pôles, des composantes, des laboratoires, et des services universitaires en particulier dans les dossiers en lien avec la cellule d’écoute ; participe au traitement des signalements, à l’instruction et au suivi des procédures disciplinaires. Il. elle collabore de façon transversale au sein de la Direction des Affaires Juridiques.·  Versant : Fonction publique d’État·   Type de recrutement : Catégorie A, titulaire, ou contractuel·le CDD 3 ans (article L.332-2,2 du CGFP)- Rémunération : selon la grille indiciaire de la fonction publique catégorie A pour les titulaires et la charte de gestion des contractuels de Nantes Université pour les non-titulaires, et suivant niveau d’expérience du candidat.Comprise : 1578,42€ nets/ mensuels (1963,94€ bruts) [0 à 1 an expérience] et 2457,54€ nets/ mensuels (3057,54€ bruts) [+ 15 ans expérience]Nantes Université est un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche qui propose un modèle d’université inédit en France unissant une université, un hôpital universitaire (CHU de Nantes), un institut de recherche technologique (IRT Jules Verne), un organisme national de recherche (Inserm) et des grandes écoles (Centrale Nantes, École des Beaux-Arts Nantes Saint-Nazaire, École d’Architecture de Nantes). ACTIVITÉS PRINCIPALESCONSULTEZ LA FICHE DE POSTE COMPLÈTE ICI : https://www.univ-nantes.fr/universite/recrutement/nantes-universite-recrute-un-e-juriste-en-charge-du-traitement-des-signalements-et-des-procedures-disciplinaires-daj•  Formation et/ou qualification : Bac + 5 Droit spécialisation droit public ou droit pénal•  Expériences antérieures bienvenues pour occuper le poste : 1 à 3 ans d’expériences minimum  Poste ouvert aux agents susceptibles de se prévaloir d’une priorité légale conformément aux dispositions     de l’article L.512-19 du Code Général de la Fonction Publique (sur présentation d’un justificatif).Ces acteurs concentrent leurs forces pour développer l’excellence de la recherche nantaise et offrir de nouvelles opportunités de formations, dans tous les domaines de la connaissance.Durable et ouverte sur le monde, Nantes Université veille à la qualité des conditions d’études et de travail offertes à ses étudiantes, étudiants et personnels, pour favoriser leur épanouissement sur tous ses campus de Nantes, Saint-Nazaire et La Roche-sur-Yon.

Date limite de candidature : 18 septembre 2025