JURISTE, CHARG(E) D'ETUDES DGESIP A1-5 F/H

Le poste est positionné dans le département « qualité et reconnaissance des diplômes » des établissements d’enseignement supérieur publics et privés (diplômes nationaux - diplômes d’ingénieur - diplômes délivrés par les écoles de commerce et de management par exemple).

Le poste est positionné dans le département « qualité et reconnaissance des diplômes » des établissements d’enseignement supérieur publics et privés (diplômes nationaux - diplômes d’ingénieur - diplômes délivrés par les écoles de commerce et de management par exemple).     Le/la juriste est chargé(e) plus particulièrement de la reconnaissance de la qualité des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur privés et de la réglementation relative à l’enseignement supérieur privé. A ce titre, il/elle est appelé à appliquer/interpréter voire faire évoluer les textes législatifs et réglementaires en vigueur notamment dans le cadre du projet de loi de régulation de l’enseignement supérieur privé déposé au Parlement à l’été 2025 et à accompagner sa mise en œuvre et son appropriation auprès des acteurs (rédaction et mise en œuvre des décrets et arrêtés d’application - rédaction de guides- FAQ - le cas échéant organisation de séminaires/webinaires).Connaissances :-       Connaissances en droit public-       Connaissances et compétences légistiques-       Connaissance des établissements et des enjeux de politiques publiques de l’enseignement supérieur serait un plus.Savoir-faire :-          Qualités rédactionnelles et de communication-          Capacité d’adaptation, d’anticipation et sens des initiatives-       Rigueur, méthode, capacité à analyser, identifier les problèmes et proposer des solutionsLa Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (DGESIP) élabore et met en œuvre la politique relative à l’ensemble des formations supérieures, initiales et tout au long de la vie relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Elle est en charge de la qualité des formations d’enseignement supérieur, du bien-être et de la réussite des étudiants, missions, à fort enjeu sociétal qui nécessitent un accompagnement des établissements au plus près de leur stratégie particulière. En outre, dans le cadre de ses missions, le/la juriste chargé(e) d’études est appelé(e) à :-          contribuer à la préparation et au déroulement des travaux du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (CSLMD) dans son rôle d’instance de concertation comme dans son rôle d’instance de réflexion sur la qualité des formations ;-          participer au maintien de la mise en qualité des données, au déploiement, à l’assistance et à la mise à jour du système d’information FRESQ qui répertorie toutes les formations reconnues par le Ministère;Enfin, il(elle) contribuera à l’ensemble des activités du département.-       Savoir synthétiser des informations de nature différente.-       Capacité à rendre compte à sa hiérarchie et aux différents partenairesSavoir-être :-       Réactivité-       Excellent relationnel-       Capacité à travailler en équipe et à partager l’informationLe département assure le pilotage de la reconnaissance de la qualité des formations des établissements d’enseignement supérieur publics et privés, en lien avec les instances nationales d’évaluation (Hcéres - Commission des titres d’ingénieurs (CTI) et Commission d’Évaluation des Formations et Diplômes de Gestion (CEFDG)), tout en veillant à inscrire son action dans un cadre interministériel. Le département s’appuie sur les travaux de ces instances d’évaluation pour produire ses décisions.Le département a également vocation à piloter l’organisation des séances du comité de suivi licence, master et doctorat (CSLMD), instance de concertation sociale et de réflexion sur la qualité des formations.Le département propose et pilote des évolutions du cadre juridique, identifie et promeut l’innovation et contribue à la coordination des acteurs (établissements, instances d’évaluation, départements ministériels...) dans l’objectif du renforcement de la qualité des formations au profit de la réussite des étudiants et de leur insertion professionnelle.Le département propose des pistes d’évolution répondant aux priorités ministérielles dans un objectif de responsabilisation accrue des établissements et de renforcement de leur stratégie de formation.