Juriste achats et marchés publics F/H

Notre métier : conserver, restaurer, gérer, animer et ouvrir à la visite près de 110 monuments appartenant à l'État et répartis sur l'ensemble du territoire. Arc de triomphe, abbaye du Mont-Saint-Michel, château d'Azay-le-Rideau, alignements de Carnac… Tous illustrent, par leur diversité, la richesse du patrimoine français de toutes les époques. Chaque jour, les missions de l’établissement sont menées à bien par plus de 1400 collaborateurs, permanents comme saisonniers, exerçant plus de 70 métiers. Vous souhaitez contribuer au respect et à la mise en lumière du patrimoine (monuments, collections, parcs et espaces naturels) dans un souci permanent de sa transmission aux générations futures ?

Faites rayonner le patrimoine français : rejoignez-nous !

Le département des affaires juridiques et immobilières (DAJI) traite de l’ensemble des questions juridiques relatives aux activités du CMN, et notamment la passation des marchés publics, des concessions et des conventions d’occupation domaniale, en liaison avec les 7 directions et 4 missions du siège social et les 39 administrateurs des monuments, qui gèrent des circonscriptions comportant un à plusieurs monuments.

Le département compte actuellement 2 pôles, un pôle conseil (7 agents), un pôle achat public (8 agents)

Le juriste achats et marchés publics est placé (F /H) sous l’autorité directe du chef du pôle achat public.
En 2024, près de 400 marchés publics (avenants compris) ont été conclus par le CMN.

L’assiette achat à l’échelle de l’établissement s’établit à 108,45 M€ HT tous segments d’achats confondus.

Un Plan d’Action Achat (PAA) quadriennal est mis en œuvre et vise à suivre les actions définies
en partenariat avec les directions métiers sur 17 segments
Le juriste (F/H) Achats et marchés publics assure les missions suivantes :
• Veiller à la bonne application des normes juridiques et conseille les directions et les monuments.
• Assurer la passation des marchés (travaux, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles…), rédige les pièces administratives des DCE et contrôle la régularité de celles préparées par les directions et les monuments, contrôle la régularité des procédures jusqu’à la notification des marchés (assistance à la définition des besoins, assistance à l’analyse des offres, participation, le cas échéant, aux négociations…) et assister les services prescripteurs dans l’exécution des marchés.
• Participer à la définition, à la mise en œuvre et au suivi de la politique d’achat de l’établissement et du Plan d’Action Achat (PAA) quadriennal.
• Participer à l’optimisation de la performance achat de l’établissement : en liaison avec les prescripteurs, il/elle anticipe les nouvelles problématiques, y compris en matière d’achats durables et responsables et d’achats innovants ; participer à la mise en place de marchés mutualisés à l’échelle de l’établissement, ainsi qu’au recours aux marchés de la DAE et aux PFRA pour renforcer la mutualisation à l’échelle de l’établissement.
• Participer à la mise en place et au bon suivi des outils d’aide à la passation des marchés, est force de propositions dans la mise en œuvre et l’actualisation des outils de suivi des marchés : ces outils d'analyse et indicateurs pertinents permettent l'évaluation de l'efficacité de la politique d'achat (tableaux de bord et suivi, étude des familles d'achats, des marges de négociations).
• Assurer et diffuser une veille juridique dans le domaine de la commande publique (textes, jurisprudence…).
• Dans le cadre des marchés de travaux, veiller à ce que les procédures soient passées dans le respect de la réglementation applicable aux monuments historiques (code du patrimoine), aux codes de l’urbanisme et de la construction.
• Dans le cadre des marchés de services, veiller à ce que les procédures passées prennent en compte la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, d’urbanisme et de patrimoine culturel.
• Le cas échéant, participation au recensement et à l’évaluation des besoins (sourcing, benchmark…),
• Aide aux services pour la rédaction des DCE et des rapports d’analyse des candidatures et des offres ; suivi des procédures sur la PLACE,
• Dans le cadre des marchés publics de services, anticipation des éventuelles questions portant sur la propriété intellectuelle et rédaction des clauses de cessions de droits nécessaires, au besoin en lien avec le pôle conseil juridique et politique immobilière,
• Contribution au développement des achats durables ; participation à la mise en place de marchés mutualisés à l’échelle de l’établissement, ainsi qu’au recours aux marchés de la DAE et aux PFRA
• Collaboration avec les juristes du pôle conseil juridique et politique immobilière pour la rédaction de certains marchés ou de sujets relatifs au droit de la commande publique,
• Actualisation des modèles de DCE (RC, CCAP),
• Suivi et traitement des précontentieux,
• Suivi des contentieux dans lesquels est impliqué l’établissement et rédaction de certains mémoires en défense voire introductifs d’instance,
• Conseil juridique dans le domaine de l’achat public à l’attention des services du siège et des monuments. Rédaction de notes juridiques,
• Participation à la diffusion de la connaissance juridique notamment par l’organisation de formations internes ;
• Veille juridique et information de la direction, et le cas échéant les services et monuments des évolutions législatives et réglementaires.
• Participer à l’inventaire ;

En matière de régie de recettes :

Il peut être conduit à assurer la tenue des régies en l’absence du régisseur, en qualité de mandataire.

Compétences techniques :
• Diplômé bac + 5 spécialisé en marchés publics avec une première expérience professionnelle en marchés publics (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) ;
• Solides connaissances de la réglementation en matière de commande publique ;
• Vision opérationnelle de la matière permettant d’adapter le droit aux préoccupations du
• terrain.
• Une compétence avérée en marchés de maîtrise d’œuvre et marchés de travaux est souhaitable, compte tenu de l’activité de l’établissement (restauration de
• monuments historiques).
• Une bonne connaissance de l’achat public visant à favoriser la mutualisation des achats pour des segments donnés (accords-cadres nationaux, recours aux marchés DAE-PFRA)
• Maîtrise des outils bureautiques ;
• Une expérience professionnelle confirmée (1 à 3 ans)

Savoir-faire
• Excellente capacité rédactionnelle ;
• Capacité à analyser.
• Capacité d’autonomie et de prise d’initiative
• Capacité d’adaptation et sens de la communication
Savoir-être (compétences comportementales)
• Sens de l’organisation ;
• Excellente capacité relationnelle indispensable pour assurer un lien de qualité avec les services et les monuments (écoute et pédagogie) ;
• Réactivité, savoir prioriser et gérer les urgences.