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IPFIP / IDIV CN / AP - Chef(fe) d'une brigade Patrimoniale H/F

Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
  • Nice
  • Emploi public
  • Temps complet
  • Rémunération selon profil
  • Télétravail possible

Description des missions

Dans ce cadre, le ou la responsable de cette brigade organise et anime la mission de contrôle fiscal confiée à son équipe, en respectant les orientations données par la direction, notamment en matière de qualité des procédures, cadencement des travaux, de lutte contre la fraude et de recherche d’une issue apaisée aux contrôles.

Profil recherché

Dans ce cadre, le ou la responsable de cette brigade organise et anime la mission de contrôle fiscal confiée à son équipe, en respectant les orientations données par la direction, notamment en matière de qualité des procédures, cadencement des travaux, de lutte contre la fraude et de recherche d’une issue apaisée aux contrôles.Pour cela, le(la) chef(fe) de brigade :- définit avec les vérificateurs les stratégies de contrôle, au besoin en lien avec sa division de rattachement ;La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. - oriente et supervise les investigations des vérificateurs ;- apporte un soutien technique et juridique à son équipe ;- vise les pièces de procédure ;- prépare et mène les recours hiérarchiques éventuels ;- s’assure du bon cadencement des travaux ;- mutualise l’information, participe à l’intégration des nouveaux collègues et a vocation à intégrer l’équipe locale de la formation professionnelle en matière de contrôle patrimonial notamment.Le(la) chef(fe) de brigade est le garant de la qualité des procédures mises en œuvre par son équipe et rend compte régulièrement de l’avancement des affaires à sa division de rattachement.Par ses très grandes capacités d’analyse juridique, il/elle est force de proposition au sein, aussi bien de son équipe que de la direction, et réussit à emporter la conviction des Conseils dans les dossiers confiés à sa brigade.Elle/il bénéficie du soutien juridique et opérationnel des divisions métiers et pourra bénéficier, au besoin, de formations métiers dispensées en interne. Il/elle dispose d’une réelle marge d’action pour faire avancer au mieux les dossiers de sa brigade. Il/elle est amené à avoir des échanges avec différents partenaires.Ce poste présente ainsi un grand intérêt pour ceux passionnés par le contrôle fiscal, dès lors qu'il permet d'aborder toute la diversité et la richesse des dossiers de la DNVSF, notamment ceux à caractère patrimonial.La Direction Nationale des Vérifications de Situations fiscales (DNVSF) compte plus de 270 emplois. Elle est implantée sur 3 sites à Paris dans le 17ème et 19ème arrondissements de Paris. La DNVSF est chargée du contrôle fiscal des personnes physiques. Son portefeuille est constitué des contribuables ayant les revenus et les patrimoines les plus importants. Elle se compose de 6 divisions et de 16 brigades de contrôle (dont 9 brigades de contrôle des revenus et 7 brigades patrimoniales), ainsi que de 2 structures d’appui (BPROG : Brigade de programmation et SCVM : Service de contrôle des valeurs mobilières, à compétence nationale) et le PNSR Contrôle Patrimonial.Elle dispose d’une compétence exclusive en matière de contrôle sur pièces des contribuables à très forts enjeux (DTFE) répondant à des critères de revenus et/ou de patrimoine (revenu brut > à 1 million € et/ou actif brut soumis à l'IFI > 6,9 millions €).Sept brigades patrimoniales (BPAT) ont en charge des dossiers à très forts enjeux, les vérificateurs y procèdent du bureau au contrôle corrélé revenu/patrimoine, et le cas échéant aux vérifications générales utiles au contrôle et assurent l'ensemble des travaux liés au contrôle (demandes de renseignements, exploitation des réponses, rédaction des pièces de procédure et travaux de finalisation pour mise en recouvrement).Le(la) responsable encadre une équipe de 6 à 8 vérificateurs.

Date limite de candidature : 1 octobre 2025