IP / AP – Chef de la section contentieux de la responsabilité H/F, adjoint au chef du pôle juridique H/F

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gérer plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et piloter la stratégie immobilière de l’État. Au sein du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF) de la DGFiP, la sous-direction SJCF-1 est chargée du contrôle fiscal, du pilotage et de l’expertise juridique.Le bureau SJCF-1B est en charge des procédures de contrôle, des études et de la veille juridique, de la coordination des textes législatifs et des publications fiscales. Il est organisé en trois pôles :- le pôle des procédures de contrôle fiscal ;- le pôle juridique, où le poste est à pourvoir au sein de la section du contentieux de la responsabilité ;- le pôle des publications fiscales.La section en charge de la gestion du contentieux de la responsabilité de l’État traite les demandes indemnitaires à raison des préjudices causés par les services de la DGFiP dans l’exercice de leurs missions fiscales.A ce titre, elle :- rédige les réponses aux demandes indemnitaires préalables à l’introduction d’un recours juridictionnel ;- prépare les mémoires en défense au nom du Ministre, de la première instance jusqu’à la cassation ;- effectue les travaux annuels de calcul de la provision pour risque sur litiges indemnitaires et de confection du dossier d’inventaire transmis au Département comptable ministériel.