Instructeur/Instructrice pénalités et contrôles F/H
Description des missions
Sous l'autorité du/de la chef(fe) du pôle (B : contrôle, expertise, prospective), l'instructeur-trice participe aux missions liées à la gestion des pénalités et aux campagnes de contrôles.
A ce titre il/elle est notamment chargé(e) des missions suivantes :
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instruire les avis d'infraction et résultats de contrôle et le cas échéant lancer la procédure de pénalité ;
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gérer les dossiers de pénalité : complétude du dossier, suivi, échanges avec le redevable et le pôle gestion fiscale,...;
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participer au ciblage et réaliser les contrôles sur pièces en matière de respect des conditions d'exonération de la taxe, en tant que référent sur le thème au sein du pole.
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Promouvoir le renseignement destiné ou en provenance de la DGFIP.
En parallèle, l'agent.e contribue aux activités transverses du service dont notamment : la fiabilisation des données et la gestion des cas bloquants (problèmes de connexion au portail plaisance, aide à l'usager sans accès internet dans le cadre du renfort de l'accueil numérique). L'instruction des dossiers, suite à réclamation/contestation ou suite à contrôle du navire ou d'une créance pouvant amener un litige et pénalité éventuelle. Il/elle peut également être amené.e à appuyer le/la chargé(e) de mission sur les dossiers pré-contentieux.
Liaison hiérarchique :
L'instructeur-trice relève du/de la chef(fe) de bureau GUFIP et du/de la chef(fe) de pôle contrôle, expertise, prospective.
Un travail en équipe avec l'ensemble des agents du pôle est nécessaire au bon fonctionnement du service.
Profil recherché
La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) est une administration centrale tournée vers le développement durable des activités maritimes et littorales. Elle soutient et anime une administration maritime de 2 950 agents, en administration centrale et dans les services déconcentrés, répartis sur toutes les façades maritimes françaises, tant dans l’Hexagone que dans les outre-mer. Au service de l’ensemble de la communauté maritime, la DGAMPA élabore et coordonne la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et du littoral, réaffirmant la place de la mer au sein des politiques publiques. Grâce à la planification maritime, elle organise le partage de l’espace maritime en conciliant des usages de plus en plus variés (des énergies marines renouvelables aux câbles sous-marins en passant par le transport maritime, la pêche ou encore le nautisme), tout en veillant à une meilleure protection de nos écosystèmes marins. Présente sur tous les océans du monde, la France bénéficie d’un ensemble d’écosystèmes marins et littoraux particulièrement riche et diversifié. L’espace maritime français s’étend sur plus de 10 millions de km² - plus de 20 fois la surface de la métropole - dont 97 % se situent outre-mer. La France abrite également la quatrième plus grande surface de récifs coralliens au monde. Particulièrement dynamique, l’économie bleue représente quant à elle près de 700 000 emplois directs et indirects et rassemble des secteurs économiques variés tels que les transports et services maritimes, la croisière, la pêche, la conchyliculture, la plaisance, les loisirs nautiques et le tourisme littoral, les services off-shore, l’industrie navale et nautique ou les ports. Elle inclut aussi de nombreux secteurs émergents tels que les biotechnologies bleues et les énergies marines renouvelables.