Instructeur du droit des sols F/H
Présentation
À Bourg-la-Reine, nous croyons que l’action publique locale peut transformer durablement le quotidien. Tout au long de l’année, les projets structurants se multiplient, portés par une équipe municipale et des services pleinement investis autour de projets ambitieux, solidaires et écologiques. Ces résultats sont le fruit de notre engagement en faveur de la qualité de vie au travail : formation, équipement, conditions de travail… tout est mis en œuvre pour permettre à chacun de s’épanouir et de réussir ses missions.
Rejoignez une collectivité fière de ses métamorphoses à l’œuvre et de celles et ceux qui les rendent possibles, au service des Réginaburgiennes et Réginaburgiens !
Description des missions
Vos missions :
Sans que cette liste soit limitative, vous serez en charge de/d’ :
- Accueillir le public en le renseignant sur les droits à construire et les règles d’urbanisme ;
- Assister les deux instructrices dans l'examen administratif, juridique et technique des demandes d'autorisations d’urbanisme, du dépôt à la décision ;
- Suivre les formalités après délivrance ;
- Suivre la conformité des constructions et les contentieux : contrats d’infractions, traitement des contentieux ;
- Instruire les certificats d’urbanisme, changements d’usage, enseignes ;
- Assister le directeur du service urbanisme sur les dossiers relatifs à l’habitat (contrat de mixité sociale, rédaction des projets de délibération relatifs aux demandes de garantie d’emprunt et de subventions).
Profil recherché
Vous possédez un Bac +3 minimum en droit, aménagement ou géographie. Vous maîtrisez le droit de l’urbanisme et les procédures relatives au droit des sols. Vous avez une bonne connaissance en droit public, privé, de l’immobilier (propriété, servitudes…) et du domaine de la construction et de l’architecture (notamment lecture de plans). Vous êtes sensible au paysage urbain et à l’environnement. Doté de bonnes capacités rédactionnelles, vous possédez le sens du service public et transmettez des conseils de qualité au public. Votre rigueur et votre implication seront un atout. Une assermentation aux infractions d’urbanisme serait appréciée.
