IDIV HC/ AP - Adjoint(e) au responsable de la Division des affaires juridiques - H/F
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Description des missions
- Caractéristiques de la Division des affaires juridiques de la DDFIP 06
Profil recherché
- Caractéristiques de la Division des affaires juridiques de la DDFIP 06 La Division des Affaires juridiques est dirigée par un AFIPA appuyé de 2 adjoints A+.Elle est composée au total de 11 cadres A, 5 cadres B, 3 C et 2 apprenties. La Division « Affaires juridiques » assure le traitement du contentieux fiscal d’assiette de l’ensemble du réseau infra-départemental, la fonction de conciliateur fiscal, vieille à la sécurité juridique notamment à travers l’activité de rescrit fiscal. Elle assure l’accompagnement fiscal des PME et participe à la transformation numérique des métiers juridiques.Savoir-être :Forte implication professionnelle pour seconder l’AFIPA responsable de la Division « Affaires juridiques », dans toutes ses missions.Capacité à prendre des initiatives, rigueur et réactivité, sens des priorités par les enjeux et sens des responsabilitésQualités relationnelles indispensables compte tenu des liaisons essentielles avec les autres divisions de la direction et les autres services partenaires.La direction générale des Finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État. Dans ce périmètre, cette division est en charge du pilotage pour les 7 SIP des réclamations contentieuses en matière d’IR, de PAS, de TH et CAP (JF-03). L’adjoint recruté sera spécifiquement en charge des missions de la division relatives au contentieux et au conciliateur fiscal.2. Principaux enjeux En termes d’enjeux, le département des Alpes-Maritimes se caractérise par : - 214 TA reçus ou engagés ; - 199 TA 1ers mémoires produits ; - 57 TA stock 1ers mémoires à produire.Savoir-faire :Bonne appréhension des problématiques et des enjeux des affaires juridiquesCapacité à relayer les orientations de la DGFIP, à conduire et à accompagner le changementSens de l’analyse et de la synthèseQualités rédactionnelles et pédagogiquesCompétences requises :Qualités managériales :Connaissances recherchées :Des connaissances en matière de contentieux et dans le domaine de la fiscalité des particuliers et/ou des affaires foncières seraient appréciées.Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions, au plus près et au bénéfice des usagers particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.La Direction départementale des Alpes-Maritimes est une direction de catégorie 1 qui comprend 1 418 emplois au TAGERFIP.Elle dispose de 47 services territoriaux (7 SIP ; 6 SIE ; 7 SGC ; 1 Paierie départementale ; 2 trésoreries hospitalières ; 1 trésorerie amende ; 2 SPF ; 3 CDIF ; 2 PCE ; 4 PCRP ; 1 BCR ; 1 PRS ; 2 SDE ; 8 BDV.) pilotés et animés par la direction.
Date limite de candidature : 2 octobre 2025