Description des missions
En lien avec la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère, le SPRP traite les recours et contentieux relevant de son champ de compétence regroupés au sein du bureau des contentieux et des recours (BCR), composé d’une trentaine de rédacteurs contentieux, d’experts juridiques, de personnels du greffe et de la commission de recours amiable.
La section contentieux défend devant les juridictions civiles et administratives ainsi que devant la commission de recours de l’invalidité les décisions prises par le service. Le chef de la section travaille en étroite collaboration avec l'adjoint au chef du bureau et le supplée en cas d’absence. Ainsi, il participe à la supervision de l'instruction des requêtes présentées devant les juridictions administratives et judiciaires, au titre des accidents de la vie professionnelle.
Le chef de la section anime une équipe de 20 agents de catégorie B, apporte son expertise dans le domaine métier et conseille sa hiérarchie dans son domaine de compétence. Manageur de proximité, il est un relais essentiel pour sa hiérarchie. Il participe à la conception des procédures et modes opératoires, aux réunions internes avec les bureaux et externes au service. Il est, en outre, responsable de la qualité, de la pertinence et de la cohérence des réponses adressées aux organismes demandeurs.
Profil recherché
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Localisé à la Rochelle et composé de 310 agents, le service des pensions et des risques professionnels (SPRP) de la DRH-MD du ministère des Armées est un service à compétence nationale qui a en charge la pré-liquidation des pensions de retraite et d'invalidité des fonctionnaires et des militaires, la liquidation des pensions et des rentes des ouvriers de l'Etat et l'instruction des dossiers de victimes d'actes de terrorisme.
