HCARTEC-GES-DBL-MEDECIN CONSEIL F/H

Localisé à La Rochelle et composé de 310 agents, le service des pensions et des risques professionnels (SPRP) de la DRH-MD du MINARM est un service à compétence nationale qui a en charge la pré-liquidation des pensions de retraite et d'invalidité des fonctionnaires et des militaires, la liquidation des pensions et rentes des ouvriers de l'Etat et l’instruction des dossiers de victimes d’actes de terrorisme.

Le bureau des expertises médicales assure le traitement médico-administratif des demandes de pensions d’invalidité des militaires et victimes civiles (PMI) et de réparation des ouvriers de l’Etat et de certains contractuels suite à une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle (ATMP), l’instruction et le suivi médical post-professionnel (SMPP) des administrés civils et militaires ayant quitté l’activité qui ont été au cours de leur carrière exposés à des agents classés CMR, et, enfin, le traitement administratif des factures inhérentes à ces missions.

Le médecin conseil chargé des demandes de PMI, étudie dans une première phase le dossier pour rédiger une lettre de mission à l'attention de l'expert qu'il choisit en fonction de l'infirmité étudiée et du domicile du requérant. A réception du compte rendu de l'expert, le MC rédige son avis médical après analyse, se prononce sur l'imputabilité médicale et propose un taux d'invalidité conformément au guide barème spécifique au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Analyser les pièces médico administratives et rédiger une lettre de mission pour l'expert en le guidant sur les points particuliers du dossier
Vérifier et compléter si nécessaire le dossier médico-administratif destiné à l'expert
Analyser le compte-rendu d'expertise, rédiger l'avis médical, se prononcer sur l'imputabilité médicale et proposer un taux
Renseigner les systèmes d’informations métiers pour la partie concernant la phase médicale
Procéder à l'instruction médicale des demandes de PMI dans le respect de la réglementation et des procédures de travail en vigueur
Participer à l'évaluation des experts du réseau PMI
Participer aux actions de recrutement des experts
Demander certaines pièces médicales particulières aux organismes santé du ministère
Prendre contact avec les experts et les demandeurs si nécessaire
Participer aux groupes de travail dans son domaine de compétence, et en particulier dans le cadre du projet de modernisation du guide barème PMI