EXPERT CONTENTIEUX F/H

Le Service Local du Contentieux (SLC) de Bordeaux, organisme du Service du Commissariat des Armées
(SCA) est composé de trois bureaux (bureau règlement des dommages et protection juridique, bureau du contentieux administratif et bureau du conseil juridique) et de la section appui-métier.
Il assure pour le compte de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) les missions suivantes :

• Le règlement amiable des dommages causés ou subis par le ministère ;
• La défense du ministère devant les tribunaux administratifs (TA) ;
• La protection juridique des agents civils et militaires.

Le SLC de Bordeaux assure par ailleurs le conseil juridique ainsi que la délivrance des instructions juridiques opérationnelles.

Au sein de cet organisme, le bureau du contentieux administratif, composé d’un chef de bureau et de 3 rédacteurs experts contentieux, est chargé d’assurer la défense du Ministère des Armées et des Anciens Combattants devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs).
Placé sous l’autorité du Chef de bureau, vous aurez pour principale mission de gérer votre portefeuille de dossiers contentieux. A ce titre, vous aurez en charge l’analyse, l’instruction et le suivi des dossiers, la rédaction des mémoires en défense, les relations avec les avocats, la veille documentaire. Vous serez également amené à participer à des audiences devant les tribunaux administratifs (TA), dans le cadre des procédures d’urgence et à délivrer des avis juridiques.
Rédiger les mémoires en défense devant les juridictions
Suivre les procédures contentieuses de votre portefeuille de dossiers
Assurer le suivi statistique et comptable des dossiers
Fiabiliser les procédures : suivre notamment, en lien avec le chef de bureau, le pilotage de l’activité du bureau à travers le contrôle interne rénové
Contribuer à la veille documentaire et au déploiement du nouveau système informatique du contentieux
Représenter le ministère devant les tribunaux administratifs dans le cadre des procédures d’urgence (référés)
Rédiger des avis juridiques