EXPERT CONTENTIEUX CONTRACTUEL ET DOMANIAL F/H

Au sein d’une équipe de 5 agents et 1 apprenti de catégorie A, vous êtes en charge de l’élaboration et de la rédaction de mémoires, études ou notes d'analyse ayant trait aux dossiers de contentieux contractuel (marchés publics, contrats administratifs), domanial ou de propriété intellectuelle dont vous avez la charge.
Vous assurez la défense des intérêts de l’État dans les procédures contentieuses (administratives ou judiciaires), en liaison avec les directions, armées et services concernés par le litige, ainsi qu’avec l’Agence judiciaire de l’État. Vous pourrez intervenir oralement lors des audiences, notamment en référé précontractuel.

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires.Au sein de la sous-direction du contentieux (CX), le bureau du contentieux contractuel et domanial assure la défense des intérêts de l’Etat dans tous les contentieux contractuels auxquels le ministère des armées, premier acheteur public de France, est partie, mais aussi dans tous les contentieux domaniaux, urbanistiques, environnementaux, de propriété intellectuelle ou fiscaux impliquant le ministère des armées.