Enseignant contractuel type second degré -CDD DROIT PRIVE ET DROIT PUBLIC IUT du Limousin F/H

Droit Privé - Droit PublicIntroduction au droit et à la normalisation,Droit de l’environnement, du travail, de la santé et de la sécurité au travailCadre juridique des activités de l'administration et droit de la responsabilitéICPE : contexte et acteurs-          Introduction au droit et à la normalisationLes connaissances juridiques, réglementaires et normatives représentent un outil fondamental sur lequel s’appuie quotidiennement le préventeur. ü  Les différentes branches du droit (droit public - droit privé)ü  Les différents sujets de droitü  Les différentes sources du droit et leur articulation dans un contexte national, européen et internationalü  Juridictions judiciaires et administratives (organisation) et présentation des différents recoursü  Notion de normes et normalisation en HSEü  L’organisation administrative territoriale (État, collectivités territoriales) : centralisation, déconcentration, décentralisationü  Les Institutions européennes : rôle des principales institutions-          Introduction au droit de l’environnement et au droit du travailL’évaluation et la prévention de risques en Santé Sécurité au travail et des risques environnementaux nécessitent des connaissances juridiques et règlementaires issues de branches du droit.Introduction aux fondamentaux du droit de l’environnementü  Présentation des notions fondamentales : environnementü  Développement durableü  Les sources spécifiques du droit de l’environnementü  Les grands principes du droit de l’environnement et leur place dans la hiérarchie des normes : principe de prévention, principe de précaution, principe de pollueur-payeur, principe de participation du public.Le préventeur et le droit du travail :ü  Les sources spécifiques du droit du travailü  Formation et exécution du contrat de travailü  Les pouvoirs de l’employeurü  Relations avec les représentants du personnelü  Contentieux prud’homal-          Droit de la santé et de la sécurité au travailL’objectif de la ressource est d’amener les étudiants à savoir appliquer les règles du droit du travail aux questions de santé et de sécurité au travail.Les notions suivantes seront ainsi abordées :ü  Les sources du droit SSTü  Les contours de la notion de santé au travail : prise en compte des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travailü  Identification des attributions des acteurs de la prévention dans l’entreprise (notamment l’employeur et le travailleur), analyse des différents niveaux de responsabilité et délégation de pouvoirs. Rôle et missions du CSEPrincipales attributions des acteurs externes : service de prévention et de santé au travail, DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités)/DETS (Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités)