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Description des missions
Poste vacant sous réserve de départ
Profil recherché
Poste vacant sous réserve de départCaractéristiques générales :Le rédacteur dépend, au sein de la section Fiscalité frontalière, de la cellule «Octroi de mer». Cette cellule assure le suivi de l’évolution de la réglementation relative à l’octroi de mer. Détail des attributions :- élaboration et actualisation des textes juridiques, notes et instructions ;- collaboration constante avec les services partenaires du Ministère des Outre-mer ; - réponses aux questions écrites des services, des usagers, des administrations ;- réponses aux amendements et aux questions parlementaires ;- élaboration de statistiques ;- maîtirise d’ouvrage de l’application de déclaration de l’octroi de mer interne (application DOMINO-NG) ;- élaboration et/ou participation aux formations à l’attention des services ;- mise à jour des taux d’octroi de mer dans l’application de gestion du tarif des douanes RITA ;- suivi du renouvellement du régime de l’octroi de mer.Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :- publication de la nouvelle circulaire relative au régime de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional ;- élaboration des textes modificatifs de la loi relative à l’octroi de mer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 ;- réponses aux sollicitations des corps de contrôle (IGF, Cour des comptes).