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Contrôleur - Juriste - Mission Contrôles et Supervision H/F

Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN)
  • Paris
  • Emploi public
  • Temps complet
  • Rémunération selon profil
  • Télétravail possible

Description des missions

Depuis plusieurs années, notamment au travers du droit européen, l’ANSSI a pris en charge des missions de régulation de plus en plus nombreuses dans des domaines liés à la sécurité numérique : services de confiance numériques (règlement eIDAS), certification de cybersécurité (règlement CSA), cybersécurité des opérateurs essentiels (directive NIS) et d’importance vitale (LPM), etc. Au vu d’évolutions déjà actées ou prévisibles, ce rôle va se renforcer, notamment via la mise en œuvre de la directive NIS2, avec une augmentation du nombre d’entités régulées et l’instauration de sanctions administratives. La Mission Contrôles et Supervision est en charge de la construction des missions de régulation de l’ANSSI.

Profil recherché

Depuis plusieurs années, notamment au travers du droit européen, l’ANSSI a pris en charge des missions de régulation de plus en plus nombreuses dans des domaines liés à la sécurité numérique : services de confiance numériques (règlement eIDAS), certification de cybersécurité (règlement CSA), cybersécurité des opérateurs essentiels (directive NIS) et d’importance vitale (LPM), etc. Au vu d’évolutions déjà actées ou prévisibles, ce rôle va se renforcer, notamment via la mise en œuvre de la directive NIS2, avec une augmentation du nombre d’entités régulées et l’instauration de sanctions administratives. La Mission Contrôles et Supervision est en charge de la construction des missions de régulation de l’ANSSI. Elle conçoit et met en œuvre le cadre d’intervention de l’Agence dans lequel s’inscrira réalisation de l’instruction des procédures de contrôles et de leur suivi. Le cas échéant, elle pourrait proposer la saisine de l’organe compétent pour prononcer des sanctions. Elle représente également l’ANSSI dans les instances internationales en lien direct avec ses fonctions de supervision et d’exécution, notamment dans le cadre des procédures d’assistance mutuelle et de revue par les pairs prévues par les textes européens.Rattaché(e) au chef de la Mission Contrôles et Supervision et, en tant que chargé(e) de mission, vous participerez à la définition du cadre réglementaire et infra-réglementaire propre aux activités de contrôles en apportant son expertise et bonnes pratiques en matière de contrôles administratifs et de structuration de l’activité (participation à la définition d’éléments de doctrine pour la mise en œuvre des contrôles, des processus internes et procédures pour assurer leur robustesse, etc. ), auxquels vous participerez ensuite directement. Vous contribuerez ainsi à la mise en œuvre opérationnelle d’évolutions déterminantes pour les prochaines années pour l’ANSSI.

Date limite de candidature : 17 décembre 2025