Contrat de projet (24 mois) - Gestionnaire fiscalité de l'urbanisme F/H

Au sein du pôle fiscalité et à l’aide d’outils dédiés (ADS 2007, tableurs), dans le cadre de votre contrat de projet, vous êtes chargés de gérer et de calculer les taxes d'urbanisme. Activités principales :- calcul et liquidation des taxes d'urbanisme après saisie des informations dans l'application ADS2007 :• taxe d’aménagement ;• redevance d’archéologie préventive- instruction des réclamations ;- conseil et assistance aux mairies et aux usagers ;Le département des Hauts-de-Seine connaît une forte dynamique de construction, pour des projets souvent complexes et d’un rayonnement régional voire national :- constructions et réhabilitations au sein des opérations d’intérêt national de Seine-Arche et du quartier d’affaire de la Défense,- création des gares de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express.Le service urbanisme et construction durable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports comprend 27 agents. Il est organisé en trois pôles : application du droit des sols (PADS), fiscalité de l'urbanisme (PFU) et construction durable (PCD). - suivi des dossiers comprenant des échanges avec les communes, particuliers, promoteurs, notaires, avocats, etc.Le poste est placé sous l’autorité du/de la chef-fe du pôle fiscalité de l’urbanisme. Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les particuliers et leurs conseils (avocats, géomètres, architectes), sous forme d’appels téléphoniques, courriels ou courriers. Les échanges sont également fréquents avec les services chargés de l’urbanisme des collectivités et les services de la direction départementale des finances publiques.Tout bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, etc.) est redevable de taxes d’urbanisme. Il s’agit principalement des taxes :- d’aménagement (financement des équipements publics des collectivités),- pour création de bureaux, commerces ou stockage(financement du Grand Paris Express).Le pôle national chargé de la fiscalité de l’urbanisme vient en appui aux DDT pour la liquidation de la taxe aménagement. Ce pôle national est réparti dans :- l’ unité départementale 92 ;- l’ unité départementale 94.L’unité départementale des Hauts-de-Seine est chef de file du réseau régional fiscalité de l’urbanisme.