Conseiller Juridique H/F

-Coordonner/contrôler : Instructions, décisions, mise en paiement indemnisations (Dommages de travaux publics, acc. circulation matériels/corporels)

-Assurer la défense de l'État : domaine contentieux adm. routier et RH par la production de mémoires, diligenter procédures urgence (référés, expertise) : Instruire, formaliser mémoires défense en matière contentieuse, représentation Préfet et DIRMED devant juridictions administratives de 1ère instance, selon diverses délégations (DTP, marchés, Statuts du personnel...)

-Gérer risque juridique : avec directions et services, anticiper contentieux par actions de conseils, en amont, sur projets et actions présentant des irrégularités de fonds ou forme impliquant la responsabilité de l'État dans les domaines gérés par DIRMED (SG,Sces techniques ingénierie ou exploitation, RH...)

-Centraliser/répartir/contrôler dossiers dommages travaux publics et acc. circulation usagers, riverains ou agents entre les B.A. des 3 districts

Liaison hiérarchique :

Management exercé dans le poste : Coordination des BA en matière juridique. Appui sur le secrétariat du SG

Positionnement dans la structure : Intégré au SG et en position de conseil de l'équipe de direction.

Relations int./ext. avec :

-tous les s ervices du siège de la DIRMED et toutes les implantations locales.

-la DREAL/UMO, maître d'ouvrage des opérations neuves

-les Préfectures de zone DIRMED

• les Directions d?Administration Centrale (DAJ, DMR, DRH), avec l'Agence judiciaire du Trésor (MINEFI)

• les autres DIR

• les services juridiques des DDTM et des préfecture de la zone sud-est, les avocats, conseils d'usagers, d'assurances, de riverains, d'entreprises en litige avec la DIRMED ou en direct

• les tribunaux administratifs et judiciaires de la zone DIRMED

• les experts judiciaires et d'assurance

• les médecins agréés pour l'examen d'usagers victimes

• les Conseils de département, les communautés d'agglomération, les communes de la zone DIRMED

• les CRS et autres forces de police

• des architectes, sur des projets d'aménagement