Cnaps - DT IDF - Adjoint au chef du service de l'instruction (F/H)

Sous l’autorité du chef du service territorial de l’instruction, dont il assure l’intérim en cas d’absence, l’adjoint au chef du service territorial de l’instruction effectue principalement les tâches suivantes1.     Il coordonne l’action entre le bureau d’ordre et le service de l’instruction, dans un lien fonctionnel fort et permanent avec la cheffe du bureau d’ordre.2.     Il gère les affaires courantes du service de l’instruction : il dirige, anime, encadre, organise et pilote l’activité des agents chargés de l’instruction dont les attributions sont les suivantes :Recrutement :Profil recherché :Créé en 2011 par la LOPSI 2, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l’Intérieur.Comprenant environ 220 agents répartis sur 11 sites en France, il assure la régulation du secteur de la sécurité privée par des tâches de police administrative et de contrôle.Le CNAPS est chargé :1.       d’une mission de police administrative : il délivre, suspend ou retire les titres des 180 000 salariés et 11 000 entreprises et établissements secondaires ainsi que le titre formateur, permettant d’exercer une activité privée de sécurité (autorisation des entreprises, cartes professionnelle des agents de sécurité, agréments des dirigeants,..) ou une activité de formation ; - l’enregistrement des demandes de titres sur l’application métier « DRACAR », qui est  renseigné systématiquement tout au long du processus d’instruction ;- l’instruction des demandes de titres professionnels, c’est-à-dire la vérification de l’aptitude professionnelle du demandeur et de sa moralité au regard du code de la sécurité intérieure. A cette fin, l’instructeur territorial, qui doit y être dûment habilité, consulte pour le strict exercice de sa mission : le bulletin n°2 du casier judiciaire, le fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ), le fichier des personnes recherchées (FPR), et l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF) ;- le signalement à sa hiérarchie des situations de fraude documentaire ou d’usagers inscrits au fichier des personnes recherchées ;- la saisine des autorités judiciaires par l’article 40 du code de procédure pénale contre les auteurs des situations frauduleuses ;- la saisine des services compétents des parquets, de police et de gendarmerie dans le cadre de l’étude de la moralité des demandeurs ;- la proposition à sa hiérarchie qui les valide, des orientations des décisions issues de cette instruction.3.     Il met en place, exploite et suit les outils d’évaluation de l’activité du service territorial de l’instruction, en particulier :·       Il tient les statistiques d’activité et de pilotage internes et pour la direction ;·       Il assure une veille réglementaire et transmet aux instructeurs les actualités en matière de sécurité privée.4.     Il impulse des projets de développement du service5.     Il accompagne, voire propose, les réformes et innovations propres à moderniser le fonctionnement du service territorial de l’instruction ou les processus de gestion.Une expérience dans le secteur public (à fort environnement réglementaire) serait appréciée.2.      d’une mission disciplinaire : il assure la discipline de la profession ;3.      d’une mission de conseil et d’assistance à la profession.Les délégations territoriales du Cnaps sont implantées à Villeurbanne, Metz, Bordeaux, Lille, Rennes, Marseille, Aubervilliers, et, en outre-mer à Fort-de-France, Nouméa, Papeete et Saint-Denis de la Réunion.La délégation territoriale d’Ile-de-France du CNAPS délivre annuellement environ 40 000 titres professionnels réglementaires aux acteurs privés de la sécurité qui sont domiciliés en Ile-de-France : agents de sécurité, employeurs et organismes de formation spécialisés.Le service de l’instruction de la délégation territoriale d’Ile-de-France du CNAPS analyse les demandes de titres professionnels des acteurs privés de la sécurité (personnes physiques ou morales) en vue de leur délivrance ou de leur rejet.Ces titres sont définis par le livre VI du code de la sécurité intérieure : il s’agit principalement des autorisations préalables d’entrée en formation, des cartes professionnelles, des autorisations d’exercice et des agréments pour les dirigeants des entreprises de sécurité.