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Cnaps - Chef du service de l'instruction (F/H) - Délégation Ile-de-France

Conseil national des activités privées de sécurité
  • Paris
  • Emploi public
  • Temps complet
  • Rémunération selon profil
  • Télétravail possible

Description des missions

Dans le respect du contrat d’objectifs et de performance (COP) du CNAPS, en particulier celui du délai de délivrance des titres, et sous l’autorité des délégués territoriaux, le chef du service territorial de l’instruction, assisté d’un adjoint et d’un chef de pôle, effectue principalement les tâches suivantes.

Profil recherché

Dans le respect du contrat d’objectifs et de performance (COP) du CNAPS, en particulier celui du délai de délivrance des titres, et sous l’autorité des délégués territoriaux, le chef du service territorial de l’instruction, assisté d’un adjoint et d’un chef de pôle, effectue principalement les tâches suivantes.Recrutement :Profil recherché :- Connaissances réglementaires liées à la sécurité privée ;- Connaissances des formalités administratives liées à l'instruction de titres.Créé en 2011 par la LOPSI 2, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l’Intérieur.Comprenant environ 220 agents répartis sur 11 sites en France, il assure la régulation du secteur de la sécurité privée par des tâches de police administrative et de contrôle.Le CNAPS est chargé :1.       d’une mission de police administrative : il délivre, suspend ou retire les titres des 180 000 salariés et 11 000 entreprises et établissements secondaires ainsi que le titre formateur, permettant d’exercer une activité privée de sécurité (autorisation des entreprises, cartes professionnelle des agents de sécurité, agréments des dirigeants,..) ou une activité de formation ; Ces attributions peuvent faire l'objet d'adaptation au regard des nécessités de service.Une expérience dans le secteur public (à fort environnement réglementaire) serait appréciée.2.      d’une mission disciplinaire : il assure la discipline de la profession ;3.      d’une mission de conseil et d’assistance à la profession.Les délégations territoriales du Cnaps sont implantées à Villeurbanne, Metz, Bordeaux, Lille, Rennes, Marseille, Aubervilliers, et, en outre-mer à Fort-de-France, Nouméa, Papeete et Saint-Denis de la Réunion.La délégation territoriale d’Ile-de-France (Aubervilliers) est composée de 40 agents, dont 13 sont affectés au service territorial de l’instruction, qui comprend un pôle d’instruction des demandes de titres des personnes physiques et un pôle d’instruction des demandes de titres des personnes morales. Le service territorial de l’instruction est assisté d’un bureau d’ordre, directement rattaché au délégué territorial.La délégation territoriale d’Ile-de-France du CNAPS délivre annuellement environ 40 000 titres professionnels réglementaires aux acteurs privés de la sécurité qui sont domiciliés en Ile-de-France : agents de sécurité, employeurs et organismes de formation spécialisés.Le service de l’instruction de la délégation territoriale d’Ile-de-France du CNAPS analyse les demandes de titres professionnels des acteurs privés de la sécurité (personnes physiques ou morales) en vue de leur délivrance ou de leur rejet.Ces titres sont définis par le livre VI du code de la sécurité intérieure : il s’agit principalement des autorisations préalables d’entrée en formation, des cartes professionnelles, des autorisations d’exercice et des agréments pour les dirigeants des entreprises de sécurité.

Date limite de candidature : 17 décembre 2025