Chg mission fiscalité des opérateurs eau et biodiversité F/H
Description des missions
Au sein du bureau la tutelle de l'Office français de la biodiversité (OFB), des agences de l'eau (AE) et de l'établissement public du Marais Poitevin (CASP opérateurs), le chargé de mission "Fiscalité des opérateurs de l'eau et de la biodiversité" est chargé :
·d'élaborer les textes réglementaires de cadrage des redevances des agences de l'eau (2,2 Mds ? de recettes affectées par an), de suivre la stratégie de chaque agence de l'eau en matière de recettes et les prévisions de recettes pluriannuelles sur la durée du 12ème programme ;
·de contribuer au pilotage de la réforme de la fiscalité affectée aux agences de l'eau (refonte et création de redevances sur les atteintes à la biodiversité ou aux milieux marins) et de s'assurer de sa mise en oeuvre opérationnelle en concertation avec les parties prenantes (collectivités, industriels, profession agricole) et en lien les autres administrations centrales concernées (DB, DLF, DGFIP, DGE, DGPE...) ;
·de coordonner la préparation du volet fiscal du projet de loi de finances pour le P113 et de participer à l'élaboration de pistes d'évolution de la fiscalité des agences de l'eau dans la loi de finances ;
·de participer et représenter la DEB aux groupes de travail réunissant les directeurs redevances des agences de l'eau ainsi qu'aux groupes nationaux : GT Réglementation du Comité National de l'Eau et Comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement du comité national de l'eau ;
-de suivre la stratégie de communication des Agences auprès des usagers en matière de fiscalité
-de participer au pré-CA de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne en tant que référent tutelle du bureau (préparation du fil rouge, CR post-préCA, alertes le cas échéant).
Profil recherché
La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction, du logement et de l’habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l’eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle cherche à accélérer la mise en œuvre de l’aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l’étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l’accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs. Elle encourage les démarches d’innovation visant à garantir la sécurité et la résilience face aux risques naturels et climatiques, préserver la biodiversité et réduire l’impact environnemental et énergétique. Elle vise l’accès à tous à un parcours de logement adapté, par la transparence et l’accès à l’information et par la protection des usagers les plus fragiles. Elle veille au développement de l’approche paysagère comme outil d’aménagement préalable à la planification et à la protection des territoires d’exception. Dans un contexte où les ressources ne sont pas infinies, son action vise aussi à assurer la disponibilité et la qualité des ressources en eau, en bois et minérales pour les générations actuelles et futures. Elle a également à cœur de déployer des mesures permettant de réduire concrètement les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes dégradés. Une démarche de transformation, baptisée DGALN Demain, a été engagée en 2020. Elle a poursuivi trois objectifs principaux : rechercher l’impact maximal dans la conduite des missions de la DGALN face aux défis majeurs des politiques publiques qui lui sont confiées et améliorer leur portage territorial ; redonner du sens au travail quotidien dans un cadre de travail serein et solidaire ; dégager des marges de manœuvre pour anticiper, innover et s’adapter à l’évolution des attentes des parties prenantes. Cette démarche a conduit à définir douze politiques publiques mises en œuvre (ci-après) et neuf principes d’action permettant à la DGALN de tenir ses différents rôles. Elle a également conduit à identifier, en co-construction avec les agents, le besoin de mettre en œuvre de nouvelles offres de service. La démarche s’est appuyée sur l’implication de l’ensemble de la communauté de travail et a été portée et pilotée par le collectif de direction.