Chef(fe) du bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale F/H

Vous avez la charge de piloter et d'organiser l'activité du bureau qui comprend quatre chargés d'études juridiques (de catégorie A et B) et d'une adjointe.

Avec votre équipe, vous devrez :

• assurer un appui et apporter une expertise juridique aux services centraux et déconcentrés dans le domaine de la fonction publique (notamment textes statutaires, régimes indemnitaires, etc.) ainsi que pour l'ensemble des textes relatifs à l'organisation de l'administration centrale, des services déconcentrés, des organismes sous tutelle (dont création d'établissements publics) et des commissions consultatives ;

• accompagner les services dans leurs projets d'évolution normative ou de restructuration et participer, le cas échéant, à des groupes de travail organisés à cet effet ;

• traiter en propre certains dossiers complexes ou sensibles ;

• représenter la direction des affaires juridiques aux séances de travail et en section du Conseil d'État ;

• représenter le ministère en interministériel ;

• diffuser les connaissances juridiques notamment en assurant des actions de formation et de sensibilisation dans les domaines de compétence du bureau et assurer le suivi de la réglementation générale particulièrement en matière de personnel et d'évolutions institutionnelles ;

• participer au suivi d'ensemble des textes législatifs et réglementaires.

Placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale et de son adjointe, vous serez amené(e) à avoir des contacts très réguliers avec les autres bureaux de la sous-direction, de la direction et des services centraux et déconcentrés en demande d'appui.

Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.Nos missions s’organisent autour de trois objectifs : Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.Notre action, s’exerce en France - à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer - mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».