Chef(fe) du bureau du droit des données personnelles et des technologies de l'information F/H

Au sein de la direction des affaires juridiques, le bureau du droit des données personnelles et des technologies de l'information traite de l'ensemble des sujets relatifs au droit des données et est à ce titre un interlocuteur essentiel pour l'ensemble des services centraux et déconcentrés du ministère.

Dans ce cadre, en tant que chef(fe) du bureau, vous assurez l'encadrement d'une équipe de six consultants juridiques de catégorie A, et organisez, en lien avec votre adjoint(e), l'activité du bureau, qui comprend, d'une part, un pôle relatif à la protection des données personnelles et, d'autre part, un pôle relatif à l'accès et à la diffusion des documents administratifs et des informations environnementales. A ce titre vous exercez notamment les missions suivantes :

• assister le directeur des affaires juridiques dans sa mission de délégué à la protection des données ;

• organiser l'activité de la personne responsable de l?accès aux documents administratifs et aux informations environnementales (PRADA) ;

• apporter un appui juridique aux directions et services du pôle ministériel sur toute question relevant du droit des données, qu'il s'agisse des traitements de données personnelles (RGPD) ou de l'accès aux documents administratifs et aux informations environnementales (CRPA et code de l'environnement) ;

• coordonner les relations du pôle ministériel avec la CNIL ;

• produire les observations du pôle ministériel sur les saisines de la CADA concernant l'administration centrale et assurer le suivi des demandes ;

• traiter le contentieux relatif aux demandes d'accès aux documents administratifs ;

• assister les directions du pôle ministériel dans l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la mise en oeuvre de traitements de données personnelles ;

• diffuser des informations dans son champ de compétence, y compris en dispensant des formations, et animer le réseau ministériel des correspondants DPD et PRADA ;

• participer aux travaux interministériels (relations avec les autres DPD et PRADA ministériels, réunions avec le commissaire du gouvernement auprès de la CNIL et la PRADA du SGG, etc.).