Chef(fe) du bureau du contentieux de la responsabilité H/F

Le bureau du contentieux de la responsabilité a pour particularité d’assurer la prise en charge des dossiers relevant de son domaine tant sur le volet précontentieux que sur le volet contentieux. Sur le premier volet, le bureau rédige les protocoles transactionnels, et les négocie avec les victimes. Sur le second, il écrit des requêtes ou mémoires en défense devant l’ensemble des juridictions administratives, et participe le cas échéant aux audiences.

Ce poste nécessite d’être rigoureux et organisé, et demande une grande polyvalence et un haut niveau de réactivité. Une expérience en juridiction administrative et une connaissance du contentieux de la responsabilité serait un atout. Le titulaire doit en outre disposer d’une très bonne aptitude au management et au travail en réseau.Le poste est accessible aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) conformément aux dispositions des articles L.352-1 à L.352-6 du code général de la fonction publiqueLe ministère des Armées et des anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 62 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées. Le Ministère est labellisé « diversité » et « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».Le Ministère est labellisé « handi-accueillant ».Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires.Au sein de la sous-direction, le bureau du contentieux de la responsabilité (DAJ/CX/BCR) a pour rôle d’assurer la réparation des dommages causés par le ministère des armées et des anciens combattants dans ses activités les plus diverses (militaires ou civils blessés, réparation intégrale, responsabilité médicale, ayant-droit des victimes des essais nucléaires, dommages aux biens, etc). Le bureau est également chargé du suivi des dossiers de recouvrement de créance en mer. Pour assurer ses missions, le bureau dispose, en son sein, d’une cellule d’expertise médicale, qui est chargée du suivi et de l’harmonisation des expertises médicales diligentées par le ministère.