Chef(fe) du bureau affaires juridiques eau et nature F/H
Le chef de bureau encadre l'équipe, composée de 6 chargés d'études juridiques (catégorie A) et d'un(e) adjoint(e). Il révise les mémoires contentieux rédigés par les chargés d'études juridiques du bureau (mémoire en défense, requêtes d'appel et pourvois en cassation), mémoires qui sont produits devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'État.
Il assure le suivi des questions prioritaires de constitutionnalité intéressant le domaine couvert par le bureau.
Avec son équipe, il participe également à l'élaboration des textes législatifs ou réglementaires en donnant des avis juridiques sur les projets de décrets et en assistant, le cas échéant, aux réunions au Conseil d'État (réunion de travail, réunion de section,...).
Il assure une mission de conseil auprès des services déconcentrés et après des directions d'administration centrale concernées (DGALN).
Liaison hiérarchique :
Placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, le chef de bureau anime, avec son adjoint, une équipe de six chargés d'études juridiques de catégorie A, avec qui il partage son expertise dans un souci de montée en compétence.
Il assure, en lien avec son adjoint, la qualité juridique des productions du bureau en matière de conseil et de contentieux afin de maintenir un haut niveau d'expertise et la cohérence de la stratégie contentieuse du pôle ministériel. Il est amené à prendre en charge les dossiers complexes et sensibles.
Le poste requiert des contacts réguliers avec les autres bureaux de la sous-direction, de la direction et des services centraux et déconcentrés en demande d'appui.
Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.Nos missions s’organisent autour de trois objectifs : Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.Notre action, s’exerce en France - à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer - mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».
- eric.sacher@developpement-durable.gouv.fr
- anne.aubert@developpement-durable.gouv.fr