Description des missions
Le(a) chef(fe) de projet :
-Réalise des études économiques et financières des bailleurs sociaux
-Participe à la production des données et à la construction d'une connaissance et d'une expertise partagées avec les bureaux de la DHUP et les partenaires du secteur, à ce titre :
-étudie les modèles économiques des bailleurs sociaux afin de contribuer à la vision de la santé financière du secteur du logement social ;
-participe au suivi financier et comptable des bailleurs en lien avec les partenaires (Caisse des dépôts et consignations, Banque des territoires, CGLLS, Ancols, fédérations des bailleurs) ;
-assure la maîtrise d'ouvrage de « DiagFin », produit par l'Ancols, traitant les données d'« Harmonia » et permettant de suivre l'activité financière du secteur ;
-valorise les bases de données du secteur (répertoire des logements locatifs sociaux, données financières des organismes, données issues d'études ponctuelles, etc.).
-En lien étroit avec l'ANCOLS et les représentants des bailleurs, participe au travail d'évolution des normes comptables et leurs traductions dans les outils informatiques, dans une visée d'optimisation de la valorisation des données collectées auprès de l'ensemble des bailleurs.
-Participe à la production de la brochure annuelle sur la situation financière des organismes HLM, à ce titre :
-propose les développements de l'information contenue dans cette brochure ;
-propose et met en oeuvre un modèle permettant de projeter les données comptables et financières observées à l'année (n-2) sur l'année (n) de publication de la brochure, en concertation avec les bureaux de la DHUP et les acteurs du secteur (Caisse des dépôts, direction générale du Trésor, représentants des bailleurs sociaux, etc.)
Par ailleurs, en tenant compte de ses compétences, l'agent pourra être également mobilisé sur tout autre sujet nécessaire au bon accomplissement des missions du bureau
Profil recherché
La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction, du logement et de l’habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l’eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle cherche à accélérer la mise en œuvre de l’aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l’étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l’accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs. Elle encourage les démarches d’innovation visant à garantir la sécurité et la résilience face aux risques naturels et climatiques, préserver la biodiversité et réduire l’impact environnemental et énergétique. Elle vise l’accès à tous à un parcours de logement adapté, par la transparence et l’accès à l’information et par la protection des usagers les plus fragiles. Elle veille au développement de l’approche paysagère comme outil d’aménagement préalable à la planification et à la protection des territoires d’exception. Dans un contexte où les ressources ne sont pas infinies, son action vise aussi à assurer la disponibilité et la qualité des ressources en eau, en bois et minérales pour les générations actuelles et futures. Elle a également à cœur de déployer des mesures permettant de réduire concrètement les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes dégradés. Une démarche de transformation, baptisée DGALN Demain, a été engagée en 2020. Elle a poursuivi trois objectifs principaux : rechercher l’impact maximal dans la conduite des missions de la DGALN face aux défis majeurs des politiques publiques qui lui sont confiées et améliorer leur portage territorial ; redonner du sens au travail quotidien dans un cadre de travail serein et solidaire ; dégager des marges de manœuvre pour anticiper, innover et s’adapter à l’évolution des attentes des parties prenantes. Cette démarche a conduit à définir douze politiques publiques mises en œuvre (ci-après) et neuf principes d’action permettant à la DGALN de tenir ses différents rôles. Elle a également conduit à identifier, en co-construction avec les agents, le besoin de mettre en œuvre de nouvelles offres de service. La démarche s’est appuyée sur l’implication de l’ensemble de la communauté de travail et a été portée et pilotée par le collectif de direction.Le bureau LO4 assure le suivi de l'activité des organismes de logement social (plus de 900 organismes) et la santé financière du secteur. Il impulse, au travers des conventions d'utilité sociale (CUS), une relation contractuelle gérée localement avec les bailleurs visant à mettre en oeuvre les objectifs de la politique du logement.
Il organise la tutelle de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS).
Le bureau est responsable de l'établissement de la réglementation comptable du secteur HLM. En outre, il collecte et produit les données et études financières, patrimoniales et sociales relatives aux organismes par la gestion des systèmes d'information et des données comptables (HARMONIA).
En résumé, le bureau doit pouvoir répondre à la question : est-ce qu'un bailleur ou le secteur assure convenablement sa mission de service public et dispose de marges financières pour mener à bien ses investissements. Le bureau réfléchit aux moyens pour y parvenir (évolution des CUS, sanctions, dispositifs financiers, protocole d'aides, réorganisation, ...).

