Description des missions
Le poste est dédié au pilotage de l'activité de gestion du domaine public maritime naturel et à l'encadrement de l'unité qui assure de manière intégrée l'instruction des dossiers, le suivi et la gestion des occupations, l'accompagnement des porteurs de projets et les missions de police domaniale :
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Instruire et délivrer les autorisations à caractère saisonnier ;
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Instruire et délivrer les autorisations domaniales « lourdes » et dossiers structurants autour du DPM et de la frange littorale (concessions d'utilisation du DPM, concessions de plage, SPPL, ZMEL, transfert de gestion, affectation du DPM au conservatoire du littoral, etc.) ;
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Planifier et mettre en oeuvre le plan de contrôle des occupations du DPM, y compris les ZMEL, préparer les contraventions de grande voirie ;
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Appuyer le(la) chargé(e) du contentieux dans la préparation des requêtes ou des mémoires pour le TA et pour l'exécution des décisions de justice ;
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Réaliser les enquêtes publiques ;
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Assurer un suivi des problématiques d'érosion marine (trait de côte) notamment sur la plaine orientale ;
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Délimiter le DPM ;
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Préparer des avis sur les documents d'urbanisme (PLU notamment) ;
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Converger sur la stratégie de gestion et dans les pratiques d'instruction et cartographiques avec l'unité de Corse-du-Sud; interagir avec les chargés de mission environnement.
Liaison hiérarchique :
Placé(e) sous l'autorité directe de la cheffe du Service Gestion Intégrée de la Mer et du Littoral, le(la) chef(fe) d'unité assure l'encadrement d'une équipe de 7 agents.
L'unité de Haute-Corse se compose de :
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1 chef(fe) d'unité (At ou Aa) ;
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1 adjointe au (à la) chef(fe) d'unité ;
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1 gestionnaire du DPM (Bt) ;
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3 techniciens contrôleurs du DPM (Bt) ;
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2 instructeurs (Ca).
Profil recherché
Compétences techniques :
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Connaissances juridiques en matière de domanialité, application des procédures en matière domaniale, d'urbanisme littoral, systèmes d'information géographique ;
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Connaissance des relations inter-institutionnelles.
Compétences transversales :
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Aptitude au travail en équipe, pédagogie, sens de l'organisation, maîtrise de soi.
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Compétences managériales affirmées.
Compétences relationnelles :
- Capacités relationnelles affirmées, capacité d'écoute, diplomatie.