Chef de pôle « Instruction dossiers complexes » H/F
Description des missions
Objectifs du poste
Sous la responsabilité de la cheffe de l’unité et en collaboration avec d’autres cadres de l’unité, le/la chef du pôle « Instruction dossiers complexes » encadre les agents du pôle et assure le pilotage des audits, précontentieux, contentieux liés aux dossiers d’aide à l’investissement.
Missions et activités principales
· Animer et organiser le travail de l’équipe du pôle ;
· Coordonner les réponses aux dossiers d’audits : audits et apurement de conformité de la Commission européenne, fiches d’observation de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs (CCCOP), audits des Cours de comptes européenne et française, suites de contrôles de la Mission Contrôle des opérations dans le secteur agricole (MCOSA) ;
· Piloter le suivi des réponses des recours gracieux ;
· Piloter le suivi des sollicitations du service juridique liées aux contentieux ;
· Assurer la bonne gestion documentaire des missions du pôle (fiches pratiques, procédures, tableaux de suivi...)
· Coordonner le travail du pôle dans le cadre du Comité de suivi des créances potentielles et certaines (CSCPC)
· Participer aux travaux de rédaction des décisions d’appel à projets du dispositif
Contact avec :
· Autres services de FranceAgriMer, notamment Service Juridique et Coordination communautaire / Service des contrôles / Services régionaux / Agence comptable
· Auditeurs internes et externes
· Ministère de tutelle
· Opérateurs bénéficiaires des aides
Profil recherché
Présentation de l'environnement professionnel :FranceAgriMer, établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, est, avec le ministère de l'agriculture, l'organisme public de référence en matière de filières agricoles et de la pêche. Lieu d'information, d'échanges, de réflexion, d'arbitrage et de gestion pour les filières françaises de l'agriculture et de la pêche rassemblées au sein d'un même établissement, FranceAgriMer :• met en œuvre des dispositifs de soutiens techniques et financiers, nationaux et européens, et gère des dispositifs de régulation des marchés ;• assure un suivi des marchés, propose des expertises économiques et techniques, par exemple, en contribuant à des actions de coopération technique et au développement des filières à l'international ;• organise le dialogue, la concertation et la mise en œuvre des politiques publiques en s'appuyant sur une gouvernance rénovée. Dans le secteur de la viticulture, la direction des interventions de FranceAgriMer gère différentes aides prévues dans la politique agricole commune. Dans ce cadre, l'unité « Investissement vitivinicole » met en œuvre des appels à projets visant à financer les investissements matériels ou immatériels des entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation, dans un objectif de modernisation des installations et d'amélioration de la compétitivité.