CHEF DE LA CELLULE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DU CONTENTIEUX F/H
Au sein de la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques, le bureau management et finances du contentieux exerce des missions transverses aux services du ministère des armées en charge du contentieux dans les domaines des finances du contentieux, de l'aide à la décision (processus, contrôles, qualité) et des systèmes d'information (administration du SI ministériel de gestion et de pilotage du contentieux).
En tant que chef de la cellule budgétaire et comptable du contentieux, le titulaire du poste contribue à l’ensemble des activités liées au budget du contentieux, de sa programmation à son exécution, en lien avec le service exécutant.
Dans le domaine financier, il vérifie la régularité comptable des dossiers de contentieux, en dépense et en recette, et évalue les prévisions de consommation du budget dédié.
Dans le cadre de l’élaboration du bilan de l’Etat, il détermine le montant des provisions pour litiges et des provisions pour charges éléments de passif de ce bilan.
L'intéressé(e) développe une expertise sur toutes les questions liées aux aspects financiers des contentieux instruits par la direction des affaires juridiques, les services locaux du contentieux (SLC) ou les directions de commissariat, implantées en France outremer et à l’étranger.
Superviser les opérations de liquidation des dépenses et des recettes du contentieux, y compris en gérant les flux vers le service exécutant.
Contribuer à la tenue à jour des processus métiers du bureau management et finances.
Assurer le contrôle de niveau 2 pour les dépenses de contentieux inférieures à 10 000 €.
Contribuer aux différents travaux budgétaires (DPU, SG1, SG2).
Piloter les opérations d'inventaire (provisions pour litiges, provisions pour charges), en lien avec DAF.
Préparer et participer aux réunions avec le service exécutant sur l’exécution du budget du contentieux.
NBI : 15 points
Connaissance en matière de circuits d’exécution des dépenses (liquidation).
- RIGUEUR
- DEMARCHE PROCESSUS
- CONTROLE DE GESTION
- EVALUATION DES RISQUES
- CONNAISSANCE DES PRINCIPES ET REGLES DU DROIT BUDGETAIRE
- CONNAISSANCE DES PRINCIPES ET REGLES DU DROIT COMPTABLE
- CONSEIL ET TRAITEMENT DES PROCEDURES CONTENTIEUSES
- david1.foucault@intradef.gouv.fr
- sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr