CHEF DE BUREAU DOCTRINE ET REGLEMENTATION ACHATS F/H
Le Service d'infrastructure de la défense (SID) est l'opérateur référent pour la construction, la maintenance et l’entretien du domaine immobilier du ministère des Armées (qui représente 40% du parc de l’Etat), et l’achat d’énergie. La gestion de ce parc mobilise 7.000 personnes en métropole et en outremer, 65% de civils et 35% de militaires, sur les domaines de compétences technique, financière, administrative et juridique.
La Direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) recherche le Chef de Bureau doctrine et réglementation achats (BDRA) pour sa Sous-direction stratégie et pilotage de l’achat d’infrastructure (SDSPAI).
Rattaché au sous-directeur, le Chef du BDRA encadre les deux sections « Documents-types et appui au réseau » (SDTAR) et « Assistance juridique des marchés d’infrastructure » (SAJMI), comptant respectivement 5 et 4 agents. Il intervient sur toute question juridique relative aux contrats de la commande publique. En qualité d’acheteur et/ou de juriste expert, le chef de bureau conseille le commandement de la DCSID, les Etablissements du service d'infrastructure de la défense (ESID) en métropole et les Directions d’infrastructure de la défense (DID) ultramarines et à l’étranger dans la préparation, la passation, l’exécution des marchés et le règlement des litiges relevant de la compétence du maître d'ouvrage. Il assiste le réseau des acheteurs du SID dans le cadre de l'ensemble de ces missions.
Faire rédiger des trames et modèles de marchés en appui des services achats déconcentrés
Représenter le service dans les instances extérieures ou dans les groupes de travail et construire et exploiter des indicateurs d’activité
Participer à l'animation du réseau des acheteurs juristes de la Mission achats et aux travaux du réseau des acheteurs.
Encadrer et organiser le travail du bureau
Suivre l’instruction des procédures de litiges et des dossiers complexes de conciliation et de transaction
Faire réaliser et relire les études juridiques et les avis circonstanciés sur l'ensemble du droit de la commande publique, des conventions et protocoles
Faire rédiger des notes de cadrage et des recommandations en matière de respect des règles de la commande publique et de prévention des litiges
Faire réaliser le suivi du traitement des dossiers contentieux en liaison avec la Direction des affaires juridiques
Participer à la formation du personnel du réseau en matière de commande publique et de traitement des litiges et contentieux
Participer aux comptes rendus d’activité annuels
Recenser et gérer les besoins documentaires du bureau en lien avec la Section management de l’information de la DCSID
Suivre et coordonner le recensement annuel des provisions pour litiges avec le Bureau des comptabilités de la DCSID et la Direction des affaires juridiques (DAJ)
Assurer la diffusion des comptes rendus d’activité annuels par des séminaires ou journées d’échanges biannuels
Associer le réseau des acheteurs en amont et assurer le « SAV » de ces
Expérience de 5 ans sur le poste de manageur d’un service « commande publique », préférentiellement en lien avec des marchés de travaux et de prestations intellectuelles (maîtrise d’œuvre, contrôle technique, AMO, etc.).
Expérience en tant qu'expert en règlementation de l’achat public d’infrastructure.
Solide pratique du droit de la commande publique, notamment des marchés publics de travaux et de prestations intellectuelles.
Connaissance des procédures de contentieux de la commande publique.
- AIDE A LA DECISION ALD
- REGLES SUR LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
- REGLES DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
- REGLEMENTATION ET JURISPRUDENCE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- CONSEIL ET APPUI SUR LES REGLES-PROCEDURES-PROTOCOLES DU DROIT CIVIL
- CONSEIL ET TRAITEMENT DES PROCEDURES CONTENTIEUSES
- RIGUEUR
- CURIOSITE INTELLECTUELLE
- ANALYSE
- PROCEDURES INTERNES D'ACHATS D'INFRASTRUCTURE ET DE CONDUITE D'OPERATION
- pierre.manicacci@intradef.gouv.fr
- dcsid-srhal.recrutement.fct@intradef.gouv.fr