Chargé/e des affaires juridiques F/H

RÉSUMÉ DU POSTELe chargé des affaires générales, statutaires et institutionnelles de la faculté de santé, placé sous laresponsabilité de la directrice du Pôle Affaires juridiques et institutionnelles, a pour mission principalede contribuer à la coordination générale administrative et juridique de la faculté de santé.Il travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des directeurs des pôles de la Faculté de santé (7) etassure sur tous les domaines relevant de son champ de compétences un appui technique et ,unefonction de conseil auprès de la direction générale déléguée et de l’équipe des pôles.A ce titre, il est au carrefour de l'activité de différents niveaux décisionnels et assure un rôle essentielde trait d'union entre les pôles de la Faculté et ses composantes (UFR de médecine, d’odontologie etpharmacie et Départements internes). De ce fait, il.elle répond, en lien avec sa hiérarchie, auxsollicitations de l'ensemble des services centraux comme des services décentralisés.PROFIL RECHERCHÉConnaissancesConnaissance de l’environnement ESR, de l’organisation et du fonctionnement de l’université,- Connaître le droit public français, la règlementation régulièrement mise à jour au regardnotamment du droit européen- Savoir analyser des textes législatifs et règlementaires- Savoir analyser et rédiger une convention- Savoir identifier un risque juridique et de mise en œuvre opérationnelleSavoir rédiger et argumenter dans une forme claire et limpide- Connaitre le statut des universités et plus globalement de l’enseignement supérieur- Connaître les sources d’informations juridiques et savoir les utiliser- Savoir établir une veille juridiqueSavoir-faire - Compétences opérationnellesSens de l’organisation et de la rigueur- Qualités rédactionnelles- Travailler en réseau- Savoir s‘adapter à la demande de l’interlocuteur et son environnement- Savoir écouter et être disponible, savoir reformulerSavoir-être - Compétences comportementalesAutonomie et fiabilité- Aisance relationnelle- Sens du service à rendre, sens des responsabilités- Être force de propositions capacité d’initiative- Capacité d’adaptation, de réponse aux évolutionsREJOINDRE UNIVERSITÉ PARIS CITÉAncrée au coeur de la capitale, l’Université Paris Cité est une université de rechercheintensive, omnidisciplinaire, labélisée IdEx, avec une forte dimensionprofessionnalisante. Elle se positionne au meilleur niveau international pour lerayonnement et l’originalité de sa recherche, la diversité et l’attractivité de ses parcoursde formation, sa capacité d’innovation et sa participation active à la construction del’espace européen de la recherche et de la formation. Université à impact positif pour lasociété, l’Université Paris Cité a fait de la « santé planétaire » sa signature : « des êtreshumains en bonne santé, au sein de sociétés en bonne santé, sur une planète en bonnesanté ». DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS1) Affaires généralesDans le cadre de la mise en place d’un circuit de suivi des partenariats dits mono-facultaires, la Facultéde santé a mis en place un guichet unique facultaire des conventions. Le chargé des affaires juridiquesidentifie la nature juridique des conventions, assure l’expertise juridique de premier niveau et assureleur suivi. Il contribue à déterminer l’opportunité politique de chaque projet de partenariat, en lienavec sa hiérarchie et les directions de pôles.En fonction des projets de convention, il pourra être en appui de sa hiérarchie dans le cadre denégociations des contrats.Il peut lui être demandé de préparer en amont les dossiers qui relèvent des affaires générales (notesde cadrage, modèles, formulaires, listes etc.)2)Affaires statutairesEn lien étroit avec la direction générale déléguée aux affaires juridiques, il peut être chargé de :- la rédaction, suivi et mise à jour des statuts et du règlement intérieur de la Faculté,- du suivi et de la sécurisation des délégations de pouvoir et de signature,- de la mise en place et du suivi régulier du fonds documentaire statutaires de la faculté de santé :règlement intérieur, recueil des actes règlementaires etc.- du suivi et mise à jour des statuts et règlement intérieur des composantes santé- du recueil des actes réglementaires des composantes nécessaires pour les instances facultaires etuniversitaires- du contrôle de la régularité de l’archivage3) Affaires institutionnellesDans le cadre du volet institutionnel, le chargé des affaires juridiques :- assure la préparation (ordre du jour, coordination des documents à produire, gestion logistique,comptes rendus) et le suivi des décisions du conseil de Faculté- supervise la préparation et le bon déroulement des opérations électorales (conseil facultaire, conseilsde gestion des composantes, etc) en lien avec le pole régulation aux affaires juridiques et avec l’appuNiveau de diplôme souhaité (le cas échéant)Niveau II - Bac+3 Licence, Licence professionnellePRÉSENTATION DE LA DIRECTION/STRUCTURE D'ACCUEIL DU POSTEUniversité Paris Cité a placé la création des Facultés au cœur de son projet politique. Ce modèle degouvernance implique de refondre l’administration afin de doter les directions centrales et lesdirections facultaires des ressources nécessaires à l’exercice de leurs nouvelles compétencesrespectives. Actuellement en cours de déploiement, le schéma organisationnel permet de structurerl’administration facultaire en support de la stratégie disciplinaire, en centre de responsabilités, depilotage et de ressources, en interaction avec les composantes internes, et de faire évoluer lesdirections centrales en support de la stratégie UPCité.Forte de ses 32 000 étudiant.e.s, 35 laboratoires de recherche et 5 700 chercheur.e.s, enseignant.e.schercheur.e.s, personnels administratifs et techniques, la Faculté de Santé est une des trois grandesfacultés de l’université Paris Cité. Elle est constituée de trois UFR - médecine, odontologie et pharmacie- et d'un département interne de maïeutique.La faculté de santé regroupe des pôles qui accompagnent l’activité des UFR, leurs départementsformation et les laboratoires de recherche :-Pôle Recherche et Innovation- Pôle Formation, Vie Etudiante dont filières PASS - LAS, sciences infirmières et rééducationréadaptation-Pôle Relations internationales-Pôle Ressources humaines-Pôle Finances et achats-Pôle Organisation et Qualité-Cellule Communication