Chargé(e) de mission transversal Gestion du littoral F/H

Dans le cadre de vos activités principales, vous aurez à :

- Articuler instruction, contrôle, contentieux et aménagement pour faire respecter la réglementation sur le littoral, protéger le Domaine Public Maritime (DPM) et accompagner les projets résilients.

- Encadrer et impulser l'activité liée à la lutte contre les constructions illicites (en interne et en externe)

- Garantir l'équité de traitement entre acteurs publics et privés, dans un contexte de fortes attentes sociales et économiques.

- Sécuriser juridiquement l'action de l'État en produisant des constats solides, des procédures irréprochables et une défense efficace des dossiers en contentieux.

- Renforcer la résilience du territoire par des études et opérations d'aménagement adaptées (recul stratégique, renaturation, solutions fondées sur la nature).

Activités principales :

- Police et contentieux : Dresser des procès-verbaux (PV) de contravention de grande voirie et d'occupation illicite du DPM, garantir la traçabilité et la recevabilité des constats.

- Expertise technique pour le contentieux : Rédiger la matière technique et les mémoires pour la défense de l'État (en lien avec l'unité littoral, la Mission d'Appui au Pilotage et la direction de projet) et assurer le suivi des décisions de justice et la mise en oeuvre des injonctions.

- Montée en compétence des agents : Former et accompagner les agents des unités territoriales vers l'assermentation/commissionnement. Diffuser les bonnes pratiques (guide PV, canevas de contrôle, partage d'expérience).

- Études et projets d'aménagement : Conduire ou piloter les études de résilience : relocalisation, renaturation, ouvrages légers. Intégrer l'adaptation au changement climatique et la gestion intégrée des zones côtières.

- Gestion des dossiers stratégiques : Suivre les dossiers prioritaires (ex. : commune du Vauclin - secteur Pointe Thalémont). Porter la position de l'État dans les réunions avec les élus/usagers.

- Plan de contrôles sur le littoral : Construire, tenir à jour et évaluer un plan annuel de contrôle, en lien avec les unités territoriales (territorialisation des priorités). Suivre les indicateurs (nombre de PV, régularisations, surfaces libérées, temps de traitement).

L'agent est placé sous l'autorité directe du chef du pôle appui territorial, adjoint à la cheffe de service. Le pôle appui territorial est composé d'un(e) chargé(e) de mission transversal(e) gestion du littoral, d'une unité Contentieux de l'urbanisme et deux unités territoriales

Relations externes :

- Services urbanisme et environnement des mairies, police municipale et gendarmerie, contrevenants, en tant que de besoin les tribunaux et la Cour d'appel de Fort-de-France.

Relations internes :

- Les services de la DEAL, de la préfecture et sous-préfectures, de l'agence des 50 pas.