• Emploi public
  • Temps complet
  • Rémunération selon profil
  • Télétravail possible
Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)

Chargé.e de mission évaluation environnementale et participation du public F/H

Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)

Description des missions

En tant que chargé.e de mission au sein du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public, vous oeuvrez au renforcement de la prise en compte de l'environnement et à la qualité des démarches de participation du public par les porteurs de projets, plans et programmes.

En particulier, vos principales missions sont de :

  • Participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'évaluation environnementale et à la participation du public ;

  • Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter votre expertise auprès des services de l'État (services déconcentrés, directions du ministère de l'écologie, autres ministères) en particulier sur les questions relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes et à la participation du public « amont » (cadre juridique des procédures de débat public et de concertation préalable, lien avec la Commission nationale du débat public, etc.) ;

  • Assurer le suivi des directives et travaux européens relatifs à l'évaluation environnementale des plans et programmes en lien avec les autres chargés de mission.

  • Représenter la France dans les réseaux européens des experts, participer aux rencontres avec la Commission européenne et aux réunions au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) sur la transposition de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation environnementale des plans et programmes ;

  • En lien avec le chargé de mission chargé du suivi de ces conventions, préparer et porter les positions françaises lors des groupes de travail et des réunions des Parties de la Convention d'Espoo et du Protocole de Kiev. Assurer les consultations transfrontières sur les évaluations environnementales des plans-programmes ;

  • Contribuer aux actions de formation relative à l'évaluation environnementale et à l'élaboration d'outils méthodologiques (guide, doctrine) et à la participation du public amont (MOOC, webinaire);

  • Contribuer à la défense dans les contentieux européens et nationaux en lien avec la direction des affaires juridiques et le SGAE.

Profil recherché

Compétences techniques : maîtrise du droit public.

Compétences en droit de l'environnement et en droit communautaire ; une bonne connaissance de l'anglais est souhaitée ;

Compétences transversales : capacité de hiérarchisation et de vision globale ; capacités rédactionnelles et esprit de synthèse ; anticipation et initiative ; capacité à convaincre, communiquer ; intérêt pour les sujets environnementaux ;

Compétences relationnelles : capacité d'écoute ; aptitude à la négociation, au travail en réseau et en équipe ; prise de parole en public ;

Mode d'acquisition : formation initiale en droit ou continue, mise en situation

Antériorité éventuellement nécessaire : un précédent poste en droit de l'environnement serait un atout.

Date limite de candidature : 15 janvier 2026