Chargé(e) de mission éco-organismes des filières REP du BREP F/H
La transition vers un modèle d'économie circulaire est un axe majeur de la transition écologique et le développement de la valorisation des déchets est une thématique faisant l'objet d'une attention politique et médiatique importante, tant aux niveaux européen et national que dans les territoires.
Dans ce cadre, une quinzaine de filières à responsabilité élargie du producteur (REP) ont été mises en place (emballages, équipements électroniques, textiles, meubles...) afin que les producteurs agissent sur l'écoconception des produits et qu'ils assurent la gestion des déchets issus des produits en fin de vie. D'autres sont en cours de déploiement ou à construire : batteries, bâtiment, véhicules...
Ces filières, qui gèrent plus de 2 Md d'euros/an pour assurer la gestion des déchets, s'appuient sur la mise en place d'éco-organismes agréés par l'Etat. Le bureau élabore l'encadrement de ces filières et en assure le suivi en concertation avec les parties prenantes.
Le chargé de mission assure ou contribue au pilotage de certaines filières REP. Dans ce cadre, le chargé de mission élabore les projets de textes réglementaires et assure la concertation jusqu'à leur publication, instruit les demandes d'agréments, suit le respect des objectifs ainsi que les mécanismes d'équilibrage financier... Il contribue également à l'élaboration de la politique publique de l'économie circulaire sur les filières qu'il pilote et prépare les mesures législatives et réglementaires correspondantes. Il participe aux travaux d'élaboration puis de transposition des textes européens en lien avec les filières qu'il suit.
Des missions transverses (communication inter-filières, territoires ultramarins, dépôts sauvages ...) sont également confiées à chaque chargé de mission du bureau.
Le bureau dispose d'une cheffe de bureau, de trois adjoints et de huit chargés de mission. Il travaille en étroite collaboration les autres entités de la sous-direction : le bureau « gestion des déchets », le bureau « prévention et lutte contre le gaspillage » et le pôle national « transferts transfrontaliers de déchets ».
La concertation constitue un des éléments prédominants de l'élaboration et de la mise en oeuvre des filières REP, les échanges étant réguliers avec les producteurs, les acteurs du réemploi de l'économie sociale et solidaire, les opérateurs de gestion de déchets, les collectivités locales et les associations de consommateurs ou de protection de l'environnement.
Le bureau est également an lien avec :
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Autres directions du ministère et cabinet des ministres
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Autres ministères (économie, concurrence, agriculture, santé, culture, Outre-mer...)
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ADEME
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Commission européenne.
…. pour assurer à la France une résilience face aux risques, limiter l’impact de notre environnement sur note santé, éviter le gaspillage et développer l’économie circulaire.… la DGPR et ses services déconcentrés régulent, autorisent et contrôlent les activités pour éviter les accidents, réduire les émissions, conduire notre industrie vers un développement durable et une performance de pointe. Sont concernées les activités du quotidien (stations-service par exemple) jusqu’aux gros sites industriels, l’industrie traditionnelle mais aussi les énergies renouvelables (éoliennes, méthaniseurs, barrages) ou les activités du futur (développement de l’hydrogène, des batteries, des nanotechnologies, etc.) … les démarches de connaissance, d’investissements pour la réduction des risques (inondations, avalanches, feux de forêt, séismes et volcanisme dans les zones concernées, etc.) sont mises en œuvre. La DGPR et ses services déconcentrés assurent aussi la prévision des crues des cours d’eau 7j/7, 24h24.… (produits chimiques dont perturbateurs endocriniens ou produits phytosanitaires dangereux, techniques OGM pouvant présenter des risques, bruit, ondes électromagnétiques, etc.)Ces actions portent notamment sur les objets du quotidien du smartphone aux couches-culottes, les produits utilisés au quotidien (peintures, désinfectants, produits ménagers, produits anti-pou, produits de traitement du bois, etc.), les pratiques du quotidien (expérimentation de « radars sonores ») mais aussi les cultures ou les process industriels qui ont un impact sur ce qui finira dans nos assiettes ou dans nos mains.La DGPR est par ailleurs impliquée dans la promotion d’une approche « une seule santé » en France, dont la nécessité a malheureusement été illustrée par la crise de la COVID.la DGPR agit pour la réduction du gaspillage, la lutte contre les plastiques inutiles (sur les lieux de vente, dans les emballages, etc.), le développement de la réparation et du ré-emploi, la constitution de filières de recyclage, la responsabilisation des entreprises vendant des biens.… d’outils réglementaires, de fonds publics pour soutenir les investissements ou inciter à changer les comportements, d’outils fiscaux (en lien avec le ministère du Budget), d’outils de communication, de partenariats, etc.…en France, en Europe - et parfois au-delà de l’Europe - pour les thématiques qui incitent à des partenariats à l’échelle planétaire, comme par exemple pour la protection de la couche d’ozone ou la lutte contre les pollutions plastiques.Si vous rejoignez la DGPR, préparez-vous à rencontrer acteurs économiques industriels et agricoles, associations, élus parlementaires et locaux, experts et chercheurs, diplomates, conseils juridiques, autorités de la concurrence, etc.La DGPR est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre les politiques relatives à la connaissance, à l'évaluation, à la prévention et à la réduction des risques chroniques, accidentels, technologiques et naturels.
Au sein de la DGPR, la sous-direction « déchets et économie circulaire » est chargée de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets, dans un contexte de transition vers une économie circulaire. Cette thématique est en plein essor, avec de nombreux chantiers en cours et des défis à relever dans les années à venir. L'émergence de nouveaux enjeux comme la souveraineté ou les questions des ressources stratégiques renforce la dimension politique et stratégique de la politique de gestion des déchets.
Dans ce contexte, la sous-direction « économie circulaire » assure l'élaboration de cette politique et contribue à sa mise en oeuvre, à l'échelon européen et national, mais également à l'échelon local via l'animation des DREAL pour les missions qui leur incombent.
- anne.pillon@developpement-durable.gouv.fr
- lise.torquet@developpement-durable.gouv.fr