Chargé(e) d'études Littoral et Montagne F/H

L'assistant juridique réalise des recherches juridiques approfondies concernant les lois Littoral et Montagne. A cette fin, il contribue à l'expertise sur les questions d'interprétation des dispositions relatives à ces deux lois dans le code de l'urbanisme (notamment réalisation de recueils jurisprudentiels, élaboration de fiches techniques précisant la doctrine nationale et réponse aux sollicitations des services déconcentrés et aux questions écrites).

Il contribue, en appui du chargé de mission littoral à l'animation du réseau « littoral et urbanisme » des correspondants des services déconcentrés de l'État et aux actions de formation à destination des agents en services déconcentrés. Il contribuera également à l'animation du réseau « montagne et urbanisme ».

Il procède, en lien avec les services déconcentrés et les porteurs de projet, à l'instruction des dossiers de demandes de dérogation à la loi littoral, pour permettre l'implantation de station d'épuration des eaux usées, des installations photovoltaïques sur des friches et des installations de raccordement au réseau électrique.

L'assistant juridique assure un rôle de veille juridique. Il contribue à cette fin à la réalisation d'une lettre d'information juridique.

Enfin, il assure le suivi de la thématique liée à l'hébergement de loisirs

Vos partenaires internes et externes :

De nombreuses interactions sont à prévoir avec :

• les services déconcentrés de l?Etat, notamment dans les DDT(M), DREAL et DEAL ;

• les autres bureaux de la sous-direction : planification urbaine et rurale et du cadre de vie, application du droit des sols, paysages et publicité, sites et espaces protégés ;

-'les autres directions du ministère portant les politiques de l'environnement, des transports, de l'énergie et du climat notamment, des ministères partenaires, associations (collectivités territoriales, environnementales) et professionnels ;

• les porteurs de projet publics (EDF, RTE) ou privés.

La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction, du logement et de l’habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l’eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle cherche à accélérer la mise en œuvre de l’aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l’étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l’accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs. Elle encourage les démarches d’innovation visant à garantir la sécurité et la résilience face aux risques naturels et climatiques, préserver la biodiversité et réduire l’impact environnemental et énergétique. Elle vise l’accès à tous à un parcours de logement adapté, par la transparence et l’accès à l’information et par la protection des usagers les plus fragiles. Elle veille au développement de l’approche paysagère comme outil d’aménagement préalable à la planification et à la protection des territoires d’exception. Dans un contexte où les ressources ne sont pas infinies, son action vise aussi à assurer la disponibilité et la qualité des ressources en eau, en bois et minérales pour les générations actuelles et futures. Elle a également à cœur de déployer des mesures permettant de réduire concrètement les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes dégradés. Une démarche de transformation, baptisée DGALN Demain, a été engagée en 2020. Elle a poursuivi trois objectifs principaux : rechercher l’impact maximal dans la conduite des missions de la DGALN face aux défis majeurs des politiques publiques qui lui sont confiées et améliorer leur portage territorial ; redonner du sens au travail quotidien dans un cadre de travail serein et solidaire ; dégager des marges de manœuvre pour anticiper, innover et s’adapter à l’évolution des attentes des parties prenantes. Cette démarche a conduit à définir douze politiques publiques mises en œuvre (ci-après) et neuf principes d’action permettant à la DGALN de tenir ses différents rôles. Elle a également conduit à identifier, en co-construction avec les agents, le besoin de mettre en œuvre de nouvelles offres de service. La démarche s’est appuyée sur l’implication de l’ensemble de la communauté de travail et a été portée et pilotée par le collectif de direction.