Chargé-e d'études juridiques F/H

Principales missions du SJM à Amiens :

• prendre en charge les contentieux relevant de l'activité de la DREAL dans le département de la Somme et de la DDTM de la Somme afin d'assurer la défense des intérêts de l'État devant les juridictions administratives ;

• assurer une mission de conseils juridiques auprès de la DDTM et de la DREAL (site d'Amiens, UD Aisne Oise) ;

• suivre les dossiers de contentieux pénal de l'urbanisme pour la DDTM et émettre des avis à parquet sur sollicitation du procureur.

Principales missions du poste, en lien et sous la responsabilité du chef de pôle :

• Produire des analyses juridiques pour la DDTM et la DREAL ;

• Élaborer des mémoires proposés à la signature du préfet ;

• Suivre les dossiers contentieux et rédiger des avis à parquet en matière d'urbanisme pénal ;

• Représenter le préfet devant les tribunaux ;

• Suivre les procédures contentieuses en appel et en cassation.

Principales thématiques : droit de l'environnement, urbanisme, éoliennes.

Vous êtes placé(e) sous la responsabilité du chef du pôle Contentieux et affaires juridiques.

Relations Internes/Externes :

En interne : avec l'adjoint-e au chef du service juridique mutualisé et le chef de pôle Contentieux et affaires juridiques ; le cas échéant, avec le chef de service, et avec les services de la DREAL.

En externe : avec les services des DDT(M) du ressort du TA d'Amiens, les greffes des tribunaux et les services des préfectures du ressort du TA d'Amiens.