employer.name

Chargé(e) d'études juridiques du droit général des transport, de la domanialité publique F/H

Secrétariat Général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
  • Puteaux
  • Emploi public
  • Temps complet
  • Rémunération selon profil
  • Télétravail possible

Description des missions

Sous la responsabilité hiérarchique du chef de bureau, en liaison avec son adjoint, l'action du chargé(e) d'étude répond aux besoins d'expertise afin d'apporter, dans les délais impartis, des réponses juridiquement solides aux questions que soulèvent les demandes d'avis et les dossiers contentieux (exercice des trois métiers du droit : conseil juridique, légistique, contentieux). Le chargé(e) d'étude pourra être appelé ponctuellement à renforcer les autres équipes de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports, tant en conseil qu'en contentieux.

Vous travaillerez en étroite relation avec les correspondants des directions métiers (DGITM à titre principal, DGEC, DGALN) et certains services déconcentrés du ministère (DDTM). En interne, vous participerez à des réunions de travail avec le sous-directeur et son adjointe, et la direction. Vous représenterez le ministère devant les juridictions administratives et au Conseil d'Etat.

Profil recherché

Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.Nos missions s’organisent autour de trois objectifs : Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.Notre action, s’exerce en France - à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer - mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».

Date limite de candidature : 4 septembre 2025